Report Listing (2,394)

ID ▼ Title ▲▼ Post Date ▲▼ Details
2512 Environmental, Social and Governance Report 2025 Nov 6, 2026 View →
2511 APPEL À CONTRIBUTIONS N˚002/STS-GSE/2026 Revue Sciences, Technologies et Société Partie II – Gouvernance du Secteur Extractif en RDC Volume I, Numéro 2 (2026) Oct 27, 2026 View →
2510 Réflexion critique sur les mécanismes alternatifs de gestion de la quotité de 44 % de la redevance minière revenant au pouvoir central en République Démocratique du Congo Oct 26, 2026 View →
2509 Regard critique sur la gestion de la quotité de 8% de la redevance allouée au fonds minier pour les générations futures (FOMIN) en République Démocratique du Congo Oct 26, 2026 View →
2508 La Gestion de la Quotité de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées. Regard sur les défis et les opportunités issus de l’expérience de la commune de Ruashi dans la ville de Lubumbashi. Oct 26, 2026 View →
2507 La redevance minière en République Démocratique du Congo : repères pour mieux comprendre sa raison d’être et son fonctionnement Oct 26, 2026 View →
2506 Numéro spécial de la partie gouvernance du secteur extractif de la Revue Scientifique de l’Université Nouveaux Horizons Oct 26, 2026 View →
2504 Mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales prises dans l’exploitation minière artisanale dans la province du Lualaba : étude du cadre légal, des pratiques et des perspectives d’amélioration Oct 1, 2026 View →
2503 LA TRANSPARENCE ET LA GOUVERNANCE DANS L’INDUSTRIE MINIERE DE LA RDC : ETUDE DU CAS DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA Oct 1, 2026 View →
2502 Déclaration des organisations de la société civile sur la gouvernance du secteur minier Sep 29, 2026 View →
2501 DE LA NECESSITE DE L’EXPLOITATION MINIERE FACE A LA PROBLEMATIQUE DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE HAUT-KATANGA Sep 29, 2026 View →
2500 Gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC : Quel rôle pour la femme dans la Province du Haut-Katanga ? Sep 26, 2026 View →
2499 LE MONOPOLE DE L’ENTREPRISE GENERALE DU COBALT: ANALYSE CRITIQUE DU CADRE JURIDIQUE DE LA FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC Sep 25, 2026 View →
2498 LA TRANSPARENCE ET LA GOUVERNANCE DANS L’INDUSTRIE MINIERE DE LA RDC : ETUDE DU CAS DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA Sep 25, 2026 View →
2497 Mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales prises dans l’exploitation minière artisanale dans la province du Lualaba : étude du cadre légal, des pratiques et des perspectives d’amélioration Sep 25, 2026 View →
2496 Rapport d’évaluation du niveau d’exécution par les entreprises extractives de leurs obligations sociales et environnementales dans trois provinces pilotes de la RDC Mar 17, 2023 View →
2495 Code minier Sep 9, 2026 View →
2494 Rapport sur la situation sanitaire et environnementale dans 4 villages de la concession TFM Sep 2, 2026 View →
2493 Statistiques Minières premier semestre exercice 2026 Aug 27, 2026 View →
2492 Note circulaire n°003/CAB/MIN/MINES/2025 et n°002/CAB/MIN/FINANCES/2025 portant dispositions pratiques relatives à la procédure d'exportation du cobalt Aug 19, 2026 View →
2491 ARECOMS / COMMUNIQUE N°2025/001 Aug 18, 2026 View →
2490 ARECOMS / COMMUNIQUE N°2025/005 Aug 18, 2026 View →
2488 Arrêté interministériel sur les produits miniers marchands Aug 14, 2026 View →
2487 Statistiques des exportations minières et de la redevance minière Province du Lualaba (Septembre-Décembre 2025) Jul 23, 2026 View →
2486 Statistiques des exportations et de la redevance minière du Lualaba (janv-juin2026) Jul 23, 2026 View →
2485 Communiqué de presse n°003/2026 du Comité de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile impliquées dans la Gouvernance des Ressources Naturelles Jul 15, 2026 View →
2484 Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2026 Jul 2, 2026 View →
2483 CNPAV: Retour sur la renégociation de la Convention Sino-congolaise Jun 14, 2026 View →
2482 Blog sur les recettes issues des minerais stratégiques Jun 12, 2026 View →
2481 Arrêté urbain n°210/017/BM/LKS/2026 de l'entreprise Shituru mining SAS (SMCO) Jun 5, 2026 View →
2480 Arrêté urbain n°210/016/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 de l'entreprise Metal Mines Sarl Jun 5, 2026 View →
2479 Arrêté urbain n°210/010/BM/LKS/2026 de l'entreprise Huachin Metals Leach Sarl Jun 5, 2026 View →
2478 Arrêté Urbain n°210/009/BM/LKS/2026 du 11 mars 2020 de l'entreprise Rubamin Sarl Jun 5, 2026 View →
2477 Statistiques minières CTCPM 2024 Jun 4, 2026 View →
2476 Statistiques minières CTCPM 2025 Jun 4, 2026 View →
2475 Centre Carter Livre Blanc des cahiers des charges des entreprises minières en RDC May 15, 2026 View →
2474 Communiqué de Presse du Centre Carter sur l'audit du secteur minier en RDC May 13, 2026 View →
2473 Arrêté Urbain n°210/016/BM/LKS/2026 du 11mars 2026 Metals Mines Sarl May 8, 2026 View →
2472 Arrêté Urbain n°210/010/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Huachin Metals Leach Sarl May 8, 2026 View →
2471 Regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC May 5, 2026 View →
2469 Arrêté Urbain n°210/014/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Divine Land Sarl Apr 30, 2026 View →
2468 Communiqué de presse CNPAV décision du parquet néerlandais contre la société Fleurette Apr 29, 2026 View →
2467 Statistiques minières CTCPM 2025 Apr 20, 2026 View →
2466 Statistiques minières CTCPM 2024 Apr 20, 2026 View →
2465 Projet Sicomines : près d’un demi-million de dollars perdu chaque jour pour le Congo depuis l’avenant 5 Apr 20, 2026 View →
2461 Blog Alternative Mining Indaba Oct 28, 2025 View →
2460 Lettre ouverte pour la Directive complémentaire de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires Apr 8, 2026 View →
2458 Statistiques minières CTCPM 2023 View →
2457 REGISTRES DES TAXATIONS DE LA REDEVANCE MINIERE DU MOIS DE MARS et AVRIL 2023 View →
2456 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème semestre 2023 View →
2455 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er semestre 2023 View →
2454 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2022 View →
2453 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2022 View →
2452 Communiqué de Presse Accord EGC et Gécamines 07022024 View →
2451 Communiqué de presse de CNPAV sur les conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise View →
2450 Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010 View →
2449 Communiqué de Presse SICOMINES, Janvier 2024 View →
2448 MoU EU-DRC signé en octobre 2023 View →
2447 Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre & Décembre 2023 View →
2446 Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018 View →
2445 Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation des faits de corruption View →
2444 COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023 View →
2443 Communiqué de presse de Resource Matters sur les fonds disparus de la Gécamines View →
2442 Communiqué de presse de CNPAV sur la perception Gécamines-SIMCO View →
2441 Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC View →
2440 Memos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Nord & Sud-Kivu et Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021 View →
2439 Statistiques Minières au 1er Semestre 2023 View →
2438 Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023 View →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière View →
2436 Déclaration de paiements de KIPUSHI CORPORATION au gouvernement pour l'année 2019 View →
2435 Déclaration de paiements de MUANDA INTERNATIONAL OIL au gouvernement pour l'année 2019 View →
2434 Déclaration de paiements de KIBALI GOLD MINES au gouvernement pour l'année 2019 View →
2433 Déclaration de paiements d'IVANHOE MINES au gouvernement pour l'année 2019 View →
2432 Déclaration de paiements de CROWN Mining SARL au gouvernement pour l'année 2019 View →
2431 RDC: L'extraction industrielle de cobalt et de cuivre pour les batteries rechargeables entraîne des graves atteintes aux droits humains View →
2430 Protocole d'accord transactionnel entre CMOC et Gecamines View →
2429 Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023 View →
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 View →
2427 Défis et Enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l'industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC View →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Sep 24, 2026 View →
2425 Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023 View →
2424 Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022 View →
2423 Déclaration de paiements de Mutanda Mining au gouvernement pour l'année 2019 View →
2422 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Tondo au gouvernement pour l'année 2019 View →
2421 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Sakania au gouvernement pour l'année 2019 View →
2420 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Musonoi au gouvernement pour l'année 2019 View →
2419 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Luisha au gouvernement pour l'année 2019 View →
2418 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Kambove au gouvernement pour l'année 2019 View →
2417 Déclaration de paiements de la Compagnie METALKOL au gouvernement pour l'année 2019 View →
2416 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de DILALA au gouvernement pour l'année 2019 View →
2415 Déclaration de paiements de la Société Minière Bolfast Company au gouvernement pour l'année 2019 View →
2414 Déclaration de paiements de la Société Minière AURUM au gouvernement pour l'année 2019 View →
2413 Etat des lieux des cahiers des charges dans le Lualaba, Août 2023 View →
2412 Note d'orientation du périmètre des dépenses et impacts environnementaux des entreprises minières conformes aux exigences 6.1 et 6.4 de la norme ITIE 2019 View →
2411 Déclaration de paiements de la Société Minière Kamoa Copper SA au gouvernement pour l'année 2019 View →
2410 Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière View →
2409 Déclaration de paiements de la Société Minière MMG Kinsevere au gouvernement pour l'année 2019 View →
2408 Déclaration de paiements de la Société Minière Chemical of Africa sarl au gouvernement pour l'année 2019 View →
2407 Déclaration de paiements de la Société Minière Boss Mining au gouvernement pour l'année 2019 View →
2406 Déclaration de paiements de la Société Minière Anvil Mining Congo sarl au gouvernement pour l'année 2019 View →
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