Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 Voir →
2410 Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière Voir →
2401 US Bill on DRC critical minerals supply, july 2023 Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
2344 Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines Voir →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining Voir →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining Voir →
2316 Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains Voir →
2296  Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Voir →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
2238 Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres Voir →
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
2201 VADEMECUM de la police des mines Voir →
2179 Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Voir →
Showing 1–25 of 110
« Prev 1235 Next »
Show: 2550100