Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

📅 24 avril 2009

Résumé

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Entreprise	Gécamines \| La Minière de Bakwanga \| Office des Mines d'Or de Kilo-Moto \| Société Aurifère du Kivu et du Maniema \| Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Type de document	Lois, normes et règlements
Provinces	Provinces du Kasai