Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

📅 24 avril 2009

Summary

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Enterprise	Gécamines \| La Minière de Bakwanga \| Office des Mines d'Or de Kilo-Moto \| Société Aurifère du Kivu et du Maniema \| Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Document Type	Lois, normes et réglements
Provinces	Provinces du Kasai