La transparence des industries minières en RDC : qui cherche ne trouve pas

La transparence des industries minières en RDC : qui cherche ne trouve pas

Des organisations de la société civile travaillant dans le secteur minier et regroupées en plateformes au Katanga, au Sud-Kivu et dans la Province Orientale ont mené au cours de l'année 2014 l'une des études les plus approfondies sur la transparence des projets miniers en République Démocratique du Congo. Cette étude, qui porte sur un échantillon de 17 projets miniers, a mis en lumière un grand nombre de défis auxquels sont confrontées les personnes qui recherchent des informations sur différents aspects des projets miniers.

Selon les auteurs du rapport, cette étude démontre que :

Par rapport aux 17 projets miniers étudiés, 62 contrats, avenants et annexes n'ont pas été publiés par le Ministère des Mines. Et ce, malgré un décret de 2011 qui oblige la publication de tout contrat minier et de ses annexes.
Les informations sur les impacts environnementaux sont, dans la plupart des cas, impossibles d'accès. La majorité des sociétés ne diffusent pas leur étude d'impact environnemental au niveau local, malgré l'obligation de le faire selon le Code minier.
Les informations sur la contribution de l’entreprise au développement local à travers des projets sociaux sont aussi très difficiles à accéder. Sur 17 sociétés étudiées, on peut trouver un chiffre pour les dépenses sociales pour seulement cinq entreprises.
Il est quasiment impossible d'accéder aux statuts des sociétés – et donc de savoir leurs identités et leurs propriétaires – dans les différents Tribunaux de Commerce, du moins si l'on ne paie pas des centaines de dollars de frais officiels et non-officiels. Ces statuts ne sont pas non plus trouvables dans le Journal Officiel, à cause des systèmes chaotiques d'archivage dans les bureaux du Journal. Les états financiers des sociétés minières de droit congolais sont quasiment impossibles d'accès.