Documents Tous les documents (Result count: 419) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics 6 octobre 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains 25 juillet 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l'entreprise minière oriental de Resource Congo 6 juillet 2022 Voir le résumé Adoption de l'Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres 19 juillet 2022 Voir le résumé Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE 30 juin 2022 Voir le résumé Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM) 6 juillet 2018 Voir le résumé Rapport synthèse de l'atelier sur les initiatives pour des chaines d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit Conciliateur Indépendant ITIE-RDC 29 janvier 2022 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne 19 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Déclaration concernant la table ronde sur l'accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC 29 avril 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé Memo de la Société Civile relatif au protocole l'accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD 29 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC Agir en Chrétiens Informés 13 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Centre d'études chinoises 28 avril 2022 Voir le résumé Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries 8 avril 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Evaluation de l'impact de l'extraction du pétrole sur la santé publique dans le territoire de Muanda Columbia Law School & Revenue Watch Institute 30 octobre 2020 Voir le résumé Contentieux cobalt : besoin d'une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining 15 mars 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé L'exploitation minière de CDM et ses impacts sur l'environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe 28 février 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé Indice de perfection de corruption 2021 25 janvier 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Impacts de l'usine à chaux de TFM sur les communautés locales Christian Aid 30 novembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etude sur la mise en œuvre des exigences de l'ITIE sur la propriété effective Transparency International 29 juin 2021 Voir le résumé Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM 19 août 2021 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile 19 janvier 2022 Voir le résumé Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu'à protéger les vies humaines 22 décembre 2021 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l'entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental 7 janvier 2022 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d'investissement du FOMIN. 9 décembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé Les OSC dénoncent les intimidations de l'ex Premier Ministre vis à vis du Coordonnateur de la LITRASE Duncan & Allen 24 novembre 2021 Voir le résumé Les stratégies utilisées par l'entreprise Ruashi Mining pour éviter d'assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains 23 novembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l'est de la RDC Freeport Mc Moran Copper & Gold 3 novembre 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% Duncan & Allen 5 novembre 2021 Voir le résumé L'exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers 1er février 2020 Voir le résumé Déclaration des OSC sur les agissements du nouveau Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu 5 octobre 2021 Voir le résumé les populations délocalisées par KAMOA COPPER abandonnées à leur triste sort Lundin Mining Corporation 27 septembre 2021 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER 21 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu Congo Siasa 9 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS Le Parlement De La Rdc 23 décembre 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS 31 juillet 2020 Voir le résumé Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga 3 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi 31 mai 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Le Centre Carter Salue La Divulgation par la Gécamines de Ses États Financiers et Appelle à la Généralisation de cette Pratique 24 août 2021 Voir le résumé Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Mc Guire Woods 30 août 2021 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. 13 août 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : perturbation du bon fonctionnement de l'administration des ETDs DYFREN 26 juillet 2021 Voir le résumé Le Rôle de la RDC dans le marché mondial du cobalt : Etude préliminaire ASADHO_POM_RRN 1er juin 2021 Voir le résumé Les violations des droits humains commises sur le site TFM ADDH 18 juillet 2021 Voir le résumé Lancement officiel des activités du Consortium Makuta ya Maendeleo 28 juillet 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé Le déplacement des serpents venimeux sur le site minier de SHABARA, atteinte aux droits humains La Banque Mondiale 15 juillet 2021 Voir le résumé Fin du contrat de partage de production des blocs pétroliers 1&2 du Graben Albertine 21 juin 2021 Voir le résumé Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD DYFREN 1er décembre 2019 Voir le résumé Communiqué du CNDH-RDC sur la délocalisation des agriculteurs du village SAMUKUNGA promines 10 juin 2021 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% 11 juin 2021 Voir le résumé Revenus du secteur minier en RDC 18 décembre 2020 Voir le résumé Note de position sur le processus d'exploitation du Gaz méthane dans le Lac Kivu 17 mai 2021 Voir le résumé Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde 2 juin 2021 Voir le résumé CNPAV appelle à une enquête judiciaire plutôt qu'à une table ronde 14 mai 2021 Voir le résumé Des milliards perdus 12 mai 2021 Voir le résumé EGC : une réponse au ras le bol des exploitants artisanaux 28 avril 2021 Voir le résumé Réforme institutionnelle encours initiés par le Comité exécutif de l'ITIE en RDC 3 avril 2021 Voir le résumé Lettre ouverte à l'opinion nationale de la RDC sur la situation catastrophique de la GCM 9 janvier 2020 Voir le résumé Etat des lieux sur la réouverture officielle du site minier de Luwowo 28 avril 2021 Voir le résumé EGC doit impérativement jouer la carte de la transparence 26 avril 2021 Voir le résumé Yabiso, le parapluie de Dan Gertler ? 23 avril 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d'accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi 9 avril 2021 Voir le résumé RPDDHJL : Communiqué de presse sur les menaces et intimidations à l'égard des acteurs de la société civile 15 avril 2021 Voir le résumé Perception et gestion de la redevance minière par les ETD : l'arbre qui cache la forêt 11 février 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de CNPAV sur la révocation de la licence de Dan Gertler par l'administration américaine 9 mars 2021 Voir le résumé Utilisation abusive des forces de l'ordre pour réprimer les Manifestants de Mwenga 28 décembre 2020 Voir le résumé Dépenses sociales : mais pas assez sociales 5 février 2021 Voir le résumé CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol 7 décembre 2020 Voir le résumé Mémorandum sur l'appel aux royalties de Metalkol et KCC 7 décembre 2020 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Potentialités des entités administratives décentralisées : chefferie de Luhwinja 18 novembre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse N°02/SOLORN/09/2020 : Deux mineurs meurent sur la concession COMMUS 30 octobre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC 25 septembre 2020 Voir le résumé Comprendre les inégalités dans l'exploitation minière en RDC 10 septembre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19 29 septembre 2020 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2012 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2017 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2016 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2016 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Demande d'enquête sur la redevance minière du secteur de Bangu Bangu Salamabila 3 septembre 2020 Voir le résumé Contribution à l'amélioration du rapport de cadrage ITIE 2018-2020 10 août 2020 Voir le résumé Dénonciation de détournement de la Redevance Minière de la communauté de BB Salimabila 13 août 2020 Voir le résumé Rapport d'analyse des rapports ITIE 2017-2018 20 mai 2020 Voir le résumé Justice pour le lanceur d'alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi 6 août 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité 27 juillet 2020 Voir le résumé L'ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l'ITIE-RDC 5 juillet 2020 Voir le résumé Plan de travail de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC 2020-2021 29 juillet 2020 Voir le résumé Feuille de route des OSC pour la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de l'ITIE-RDC 29 juillet 2020 Voir le résumé Irrégularités rencontrés dans l'élaboration du cahier des charges de TFM 23 juillet 2020 Voir le résumé Lettre ouverte de la COGEP au chef de l'Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l'ITIE en RDC 13 juillet 2020 Voir le résumé Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM 1er juillet 2020 Voir le résumé Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume 20 juillet 2020 Voir le résumé Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 18 juin 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé GLENCORE, GERTLER, GECAMINES : $150 MILLIONS EN PÉRIL 1er juillet 2020 Voir le résumé Tous pour le Congo : " Communiqué de presse sur l'accord entre SOKIMO et AJN" 23 juin 2020 Voir le résumé " Le Congo n'est pas à vendre " dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO ! 25 juin 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile sur l'arrêt du conseil d'Etat sur l'affaire Mack Dumba 16 juin 2020 Voir le résumé Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l'ITIE en RDC 11 juin 2020 Voir le résumé Lettre publique aux sociétés minières industrielles opérant au Lualaba/Haut Katanga 11 juin 2020 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : SMB réagit à la plainte de COOPERAMMA contre elle 5 juin 2020 Voir le résumé Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC 1er janvier 2018 Voir le résumé Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA 18 mai 2020 Voir le résumé Implication du ministère dans le conflit Rubaya 24 mai 2020 Voir le résumé Dossier CHABARA : Pour une convocation urgente du dialogue entre les parties 25 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Déclaration conjointe du GTT Mines et GTT Environnement du Sud-Kivu 5 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption 4 mai 2020 Voir le résumé Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele 27 avril 2020 Voir le résumé La Situation de pandémie de CORONAVIRUS dans les zones minières à l'Est de la RDC 23 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d'ACAJ sur le Dossier MMG-MCK 17 avril 2020 Voir le résumé Réaction de l'ACAJ au communiqué de MMG Kinsevere Sarl 19 avril 2020 Voir le résumé Cahier de charge de la famille Bangandula aux coopératives de la ZEA de MPAMA/BISIE 19 janvier 2012 Voir le résumé cahier de charge de la famille Bangandula à MPC 12 janvier 2012 Voir le résumé "le Congo n'est pas à vendre " appelle au moratoire dans l'affaire Gécamines-STL 15 avril 2020 Voir le résumé la société civile condamne l'arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie 6 avril 2020 Voir le résumé "Le Congo n'est pas à vendre" appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC 10 avril 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Communiqué de Presse sur l'interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut - Katanga. 18 mars 2020 Voir le résumé Communiqué de la COGEP sur la publication de l'Accord entre la MIBA et AM Développement International pour la relance des activités de la MIBA 26 février 2020 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé Réaction du CdC/RN au Protocole d'accord signé entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs sur les modalités de perception de la redevance minière 19 octobre 2018 Voir le résumé Déclaration de l'ACAJ sur le dossier de prêt de 200 millions d'euros par Fleurette Mumi Limited à la Gécamines 17 février 2020 Voir le résumé Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin 11 juin 2016 Voir le résumé Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines 19 décembre 2019 Voir le résumé Etat de lieu de l'Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé 28 décembre 2019 Voir le résumé Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d'Or par le Gouverneur de la Province de l'Ituri 23 janvier 2020 Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE 21 janvier 2020 Voir le résumé Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux 27 décembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé CDC : Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat sur une demande d'audit financière à la Gécamines 10 janvier 2020 Voir le résumé 15 Questions à la Gécamines au sujet du prêt 200 millions d'euros 3 janvier 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur le dossier 200 millions d'euro de la Gécamines 23 décembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse des mouvements citoyens sur l'affaire 200 millions d'euro de la Gécamines 27 décembre 2019 Voir le résumé Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d'insécurité à Namoya 21 novembre 2019 Voir le résumé Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd 6 décembre 2019 Voir le résumé Rapport d'enquête sur la contribution de l'entreprise CDM au développement local de Kasulo 29 novembre 2019 Voir le résumé Max Impact - Analyse de l'exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu 27 novembre 2019 Voir le résumé Pétition adressée au premier ministre sur la redevance minière destinées aux communautés locales de Wasta 16 novembre 2019 Voir le résumé Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu 2016-2017 30 août 2019 Voir le résumé Déclaration des OSC sur l'exploitation et à la commercialisation de l'or issu de l'exploitation artisanale en RDC 12 novembre 2019 Voir le résumé Bulletin d'information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019 11 novembre 2019 Voir le résumé Lettre de l'ACAJ concernant le non-respect du paiement des impôts pétroliers 28 octobre 2019 Voir le résumé Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects 26 octobre 2019 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité 5 octobre 2019 Voir le résumé Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema 4 octobre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu 9 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Évaluation du degré de mise en œuvre du protocole d'accord entre la SMB et la COOPERAMA 10 septembre 2019 Voir le résumé Lettre concernant le détournement des fonds provenant de la redevance minière et destinés aux entités territoriales décentralisées (ETD) 26 août 2019 Voir le résumé Présence et Exploitation illicite de l'Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent 28 août 2019 Voir le résumé Lettre des organisations de la société civile/Force Vive de Faradje concernant les 15% relatifs à la redevance minière des entités territoriales décentralisées 21 août 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila 16 août 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Les OSCs impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé Violation du droit à la vie : Compagnie Minière de Musonoïe (COMMUS) 27 juillet 2019 Voir le résumé Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. 16 juillet 2019 Voir le résumé SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC 19 juillet 2019 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Loi Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. 10 juillet 2019 Voir le résumé ITIE : Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé Début de l'Opération de Délocalisation du village Kalinva par KibaliGoldmines 17 juillet 2019 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé Projet Inga 3_Impact Négatif sur les Communautés Locales 21 juin 2019 Voir le résumé Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM). 17 juin 2019 Voir le résumé Le CDMA dénonce les affrontements qui ont eu lieu dans le quartier Kasulo, dans la province du Lualaba. 18 juin 2019 Voir le résumé Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC. 18 juin 2019 Voir le résumé Alerte contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya, territoire de Masisi. 13 juin 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Haut-Katanga sur la Gouvernance de l'ITIE-RDC. 10 juin 2019 Voir le résumé Mémorandum sur le rapport de validation de l’ITIE – RDC 2018-2019. 28 mai 2019 Voir le résumé Société civile du Lualaba – Rapport initial de la deuxième validation de la RDC. 7 mai 2019 Voir le résumé ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu. 4 juin 2019 Voir le résumé Gécamines : des questions qui demeurent 30 mai 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur les préoccupations persistantes dans la Gestion de la Gécamines 30 mai 2019 Voir le résumé Les nominations à la Gécamines : le choix de la continuité et de la mauvaise gouvernance 6 juin 2019 Voir le résumé Rapport d’AFREWATCH sur le projet d’accompagnement des communautés vivant autour des entreprises minières. 11 janvier 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la NSCC sur l'élaboration du cahier des charges dans la province du Lualaba 29 mai 2019 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Code minier révisé : Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 20 novembre 2018 Voir le résumé RDC – Approche de partage des coûts de diligence raisonnable (de l'amont à l'aval) 8 mars 2019 Voir le résumé OAERSE : Kamoto Copper Company (KCC) – Analyse des contrats miniers et flux de revenus contractuels 22 mars 2019 Voir le résumé Lettre de la société civile à la mission du FMI 21 mai 2019 Voir le résumé Les défis de la transparence et de la redevabilité en matière de taxes provinciales 1er mars 2019 Voir le résumé Pile ou face : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ? 30 mars 2019 Voir le résumé OAERSE : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ? 30 mars 2019 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en œuvre des dispositions relatives au développement communautaire du Code minier révisé 13 mars 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé Déclaration des OSC sur la suppression du Fonds Basket 11 février 2019 Voir le résumé ASADHO : Communiqué de presse sur le blocage de la publication du rapport ITIE 2016 par METALKOL 8 décembre 2018 Voir le résumé Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONG 30 décembre 2018 Voir le résumé Licoco et Touche pas à mon cobalt : Communiqué de presse sur la suspension des exportations de cobalt de la KCC 10 novembre 2018 Voir le résumé CDC : Analyse du rapport sur les états financiers des entreprises publiques 15 novembre 2018 Voir le résumé Premicongo : Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises implantées en République Démocratique du Congo 15 novembre 2018 Voir le résumé La dernière turbine de Budana 31 octobre 2018 Voir le résumé Max impact : Analyse de l’exécution du budget 2018 24 octobre 2018 Voir le résumé Réaction du CDC au protocole entre la Province du Haut-Uélé et les ETDs sur la redevance minière. 19 octobre 2018 Voir le résumé Dyfrem : Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 22 octobre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur la fusion entre Barrick et Randgold Voir le résumé Communiqué de presse sur la délocalisation à Tshipuki 16 août 2018 Voir le résumé Mémorandum de la SC sur la prise en compte des recommandations du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 17 août 2018 Voir le résumé Vision de la BUFORDI sur les Hydrocarbures 15 juin 2018 Voir le résumé Projet de référentiel sur les dépenses sociales 15 septembre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur sa participation à la conférence minière 2018 12 septembre 2018 Voir le résumé Pas au courant, pas de courant 13 septembre 2018 Voir le résumé Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation : 10 ans après, quel impact ? 22 août 2018 Voir le résumé Faisons du présent le mieux, les ressources naturelles sont épuisables 31 mai 2018 Voir le résumé Modernisation du secteur minier artisanal versus hybridation de la réforme au Sud-Kivu 26 mars 2015 Voir le résumé Manne cachée révélée du bloc 3 du Graben Albertine Congolais 22 mars 2018 Voir le résumé Règlement du litige entre la Gécamines et Katanga Mining 14 juin 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE 13 juin 2018 Voir le résumé Touche pas à mon cobalt 13 mars 2018 Voir le résumé Bufordi : Note d'analyse du rapport ITIE-RDC 2015 1er novembre 2017 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l'exploitation minière industrielle 20 avril 2018 Voir le résumé Promulgation du nouveau code minier 12 mars 2018 Voir le résumé Analyse de la société civile du Sud-Kivu dans le rapport ITIE-RDC 2015 21 février 2018 Voir le résumé Inclure les paiements d'électricité dans le rapport ITIE-RDC 2016 1er janvier 2018 Voir le résumé Suivi des obligations légales des entreprises extractives : cas de Tenke Fungurume Mining (TFM) 25 juin 2014 Voir le résumé Rapport de l'industrie minière en RDC : 3ème trimestre 2015 13 novembre 2015 Voir le résumé L'exploitation des enfants dans les mines 24 janvier 2017 Voir le résumé Résumé des propositions d'amendements de la société civile non reprises ou mal reformulées dans le projet de révision du code minier 21 décembre 2017 Voir le résumé Pollution de l'environnement par KCC A Tshamutenda 12 janvier 2018 Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler 22 décembre 2017 Voir le résumé Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu au projet de cadrage ITIE 2016 12 décembre 2017 Voir le résumé Contribution de la DYFREN au projet de cadrage ITIE-RDC 2016 12 décembre 2017 Voir le résumé Contribution des OSC du Lualaba au rapport de cadrage ITIE/RDC 2016 11 décembre 2017 Voir le résumé Contribution des OSC du Nord-Kivu à l’amélioration du projet de cadrage du Rapport ITIE 2016 12 décembre 2017 Voir le résumé Note de contribution au projet de cadrage ITIE RDC 2016 réalisée par le BUFORDI et les organisations de la société civile de Muanda 12 décembre 2017 Voir le résumé Contributions d'OCEAN au Cadre du rapport ITIE 2016 12 décembre 2017 Voir le résumé Contribution du CedC/RN au projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016 11 décembre 2017 Voir le résumé Kolwezi en proie des délocalisations inhumaines et dégradantes ! 19 juillet 2017 Voir le résumé Dix commandements pour préparer la prochaine validation de la RDC 13 septembre 2017 Voir le résumé Évaluation du risque de corruption dans l'attribution des droits miniers 20 septembre 2017 Voir le résumé Évaluation du plan de travail ITIE-RDC 2015-2017 30 mai 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ASADHO sur la crise de confiance à l’ITIE 3 août 2017 Voir le résumé Proposition d'une feuille de route pour la mise en œuvre de l'ITIE 10 septembre 2017 Voir le résumé Lettre des déplacés de Kasulo au Président de l'Assemblée provinciale du Lualaba 2 septembre 2017 Voir le résumé Sauvons l'ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) ! 6 septembre 2017 Voir le résumé Communiqué des OSC sur la délocalisation de Kasulo 31 août 2017 Voir le résumé Lettre de contestation des habitants de Luchiga 15 août 2015 Voir le résumé La gouvernance et le capital social dans les sites miniers de Kalimbi au Sud-Kivu 15 janvier 2014 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE-RDC 2014 par la société civile de Kolwezi 14 avril 2016 Voir le résumé Prise de position des organisations de la société civile du Sud-Kivu sur la conduite du processus ITIE 18 juillet 2017 Voir le résumé Note d'évaluation du processus ITIE par le CDC/Rn 18 juillet 2017 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE-RDC 2014 par la société civile de Sakania 15 avril 2016 Voir le résumé Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre concernant le fonctionnement de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) 19 juin 2017 Voir le résumé Communiqué de presse d'Afrewatch sur les déversements des eaux de l'entreprise SOMIKA Voir le résumé Analyse de la société civile de Sakania sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 15 octobre 2016 Voir le résumé Propositions d'amendements de la société civile au projet de révision du Code minier 6 juin 2017 Voir le résumé Prise de position des OSC du Sud-Kivu sur la gouvernance du processus ITIE 16 mars 2017 Voir le résumé Rapport d’impact de la société MUMI sur les communautés locales 13 avril 2016 Voir le résumé Communiqué de presse concernant le déversement de substances toxiques par la société Mutanda Mining 24 avril 2017 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par ACIDH 6 avril 2017 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la MMKI 6 avril 2017 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint (COSCCET- GANVE) sur les déversements des eaux usées acides dans le quartier Kimilolo 9 avril 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN 6 avril 2017 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par les OSCs de Kolwezi 6 avril 2017 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM 6 avril 2017 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par AFREWATCH 6 avril 2017 Voir le résumé Analysis Note on the Draft ITIE-RDC 2015 Report by the CDC 6 avril 2017 Voir le résumé Communiqué de presse d'AFREWATCH sur la destruction des champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi 22 février 2017 Voir le résumé Le communiqué de presse d'AFREWATCH dans lequel il est question de la mise en place des politiques de diligence raisonnable 6 janvier 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Projet Kamoto Copper Company : qui en tire profit ? 18 janvier 2017 Voir le résumé Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC 14 décembre 2016 Voir le résumé Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining 18 janvier 2017 Voir le résumé Analyse du rapport initial 2015 ITIE-RDC par les organisations de la société civile de Kolwezi 15 octobre 2016 Voir le résumé Analyse du rapport de KPMG sur la rétrocession de la redevance minière en République Démocratique du Congo 9 octobre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la société civile sur l'accord de développement de projets d'hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie 1er novembre 2016 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE en RDC 4 novembre 2016 Voir le résumé Maison des Mines du Kivu - Analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 15 octobre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des OSCs sur l'accord à l'amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain 11 octobre 2016 Voir le résumé Mémorandum sur le Rapport Annuel d’Avancement MSG/RDC 30 août 2016 Voir le résumé Note comparative de la norme ITIE 2016 et ITIE 2013 par la société civile du Lwalaba 9 août 2016 Voir le résumé Déclaration des acteurs de la société civile du Sud Kivu sur la gestion du secteur par le ministre provincial des mines 20 juillet 2016 Voir le résumé Note d'analyse de la nouvelle norme ITIE 2016 28 juillet 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CdC au Ministre des Mines 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CDC au Premier ministre 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO 15 juin 2016 Voir le résumé Mémorandum de la POM sur la mise en œuvre du processus ITIE-RDC 15 juin 2016 Voir le résumé Analyse du projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 par la société civile de Sakania 5 juin 2016 Voir le résumé Contribution de la société civile de Kolwezi au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 5 juin 2016 Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 5 juin 2016 Voir le résumé Évaluation du processus ITIE-RDC 18 septembre 2015 Voir le résumé Le Centre Carter primé pour la promotion des droits de l'homme en République démocratique du Congo 13 mai 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile de Kolwezi concernant le projet Sicomines 31 mai 2016 Voir le résumé Compilation des commentaires des rapports de lancement et formulaires pour le rapport ITIE-RDC 2012 15 novembre 2015 Voir le résumé Prise de position des organisations de la société civile sur le processus ITIE 10 juillet 2015 Voir le résumé Contributions de la société civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE-RDC 2013 26 juin 2015 Voir le résumé Rapport d'analyse du rapport ITIE-RDC 2012 16 décembre 2014 Voir le résumé Propositions d'amendement du projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013. 10 mars 2015 Voir le résumé Commentaires du Carter Center sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012 9 décembre 2014 Voir le résumé Contributions de la société civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE-RDC 2012 13 décembre 2014 Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri au projet de rapport ITIE-RDC 2012 4 décembre 2014 Voir le résumé Analyse du rapport ITIE-RDC 2012 par la société civile du Sud-Kivu 15 février 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur l'implication des femmes dans les échanges sur la révision du code minier 24 avril 2015 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Sud-Kivu sur le processus ITIE 1er octobre 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la mise en œuvre de l'ITIE en RDC 22 août 2014 Voir le résumé Rapport sur les pratiques d'expropriation, d'indemnisation et de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers 1er décembre 2015 Voir le résumé Communiqué de l'ASADHO sur l'audit des infrastructures réalisées grâce à la convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d'entreprises chinoises 18 mars 2016 Voir le résumé Analyse du niveau de prise en compte des recommandations de la société civile de l'Ituri dans le cadre du processus ITIE-RDC 12 décembre 2015 Voir le résumé “Voilà pourquoi on meurt : les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt 16 janvier 2016 Voir le résumé Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE RDC – 2014 12 décembre 2015 Voir le résumé Mémorandum de la POM au Conciliateur sur la qualité du projet du Rapport ITIE-RDC 2014 13 décembre 2015 Voir le résumé Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE - RDC 2014 26 septembre 2015 Voir le résumé Contribution de la Société Civile de l'Ituri au projet du rapport ITIE – RDC 2014 11 décembre 2015 Voir le résumé Rapport d'analyse des flux fiscaux et parafiscaux de l'entreprise Twangiza Mining 8 décembre 2015 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé Les investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales 15 octobre 2015 Voir le résumé Analyse du texte final du rapport ITIE-RDC 2013 2 novembre 2015 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la révision du code minier 10 novembre 2015 Voir le résumé Commentaires et observations sur le projet de rapport ITIE-RDC 2013 20 juin 2015 Voir le résumé Pratiques et impacts de l'exploitation minière par drague 15 juillet 2015 Voir le résumé Pratique coopérative au sein de la coopérative des exploitants artisanaux de Masisi 29 janvier 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l'or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Évaluation des impacts de l'entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu 23 septembre 2015 Voir le résumé Évaluation des impacts de Twangiza Mining sur les communautés de Luhwindja 1er août 2015 Voir le résumé SOMINKI en liquidation 15 mai 2015 Voir le résumé Rapport de la séance de travail, d’échanges et de partage avec les coopératives minières œuvrant en territoire de Walikale Voir le résumé Situation socio-économique de la communauté de Kakanda Voir le résumé Contribution de la société civile du Sud-Kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013 9 mars 2015 Voir le résumé Document d'analyse du projet de cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2013 10 mars 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la rétrocession minière 2 mars 2015 Voir le résumé Mémorandum d'analyse du Rapport ITIE-RDC 2012 1er février 2015 Voir le résumé Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre sur la mise en œuvre de l'ITIE 17 août 2015 Voir le résumé Opportunité en Or ou Faux Espoir Voir le résumé Le coût de l'or 15 mai 2006 Voir le résumé La transparence des industries minières en RDC : qui cherche ne trouve pas 15 janvier 2015 Voir le résumé Analyse des impacts du projet Ruashi Mining sur les communautés locales 15 juin 2015 Voir le résumé Évaluation des impacts des investissements miniers de Banro Corporation sur les droits humains en RDC 1er mai 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la révision du code minier 1er avril 2015 Voir le résumé Contribution de la société civile du Sud-Kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013 1er mars 2015 Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri à la révision du projet du rapport ITIE-RDC 2012 1er décembre 2014 Voir le résumé Contribution à la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012 1er août 2014 Voir le résumé Contribution à l'analyse des formulaires de collecte de données ITIE-RDC 1er octobre 2014 Voir le résumé Examen du rapport ITIE RDC 2012 1er décembre 2014 Voir le résumé Contribution au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013 1er mars 2015 Voir le résumé Gouvernance minière au Sud-Kivu 1er janvier 2010 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) 1er janvier 2014 Voir le résumé FTD La situation socio-économique des personnes déplacées en raison de la délocalisation de la cité de Tenke 16 décembre 2014 Voir le résumé FTD – Situation socio-économique des communautés locales de Kinsafu et Kisankala 17 décembre 2014 Voir le résumé Sicomines : Rapport d'évaluation des impacts sur les droits humains à Kolwezi 1er décembre 2014 Voir le résumé ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014 9 octobre 2014 Voir le résumé POM-ACIDH – Suivi des obligations légales des industries extractives : Fonds social de TFM – 2014 1er juin 2014 Voir le résumé Société Civile Ituri – Contribution au cadrage du rapport ITIE-2012 15 août 2014 Voir le résumé POM – Mémo sur le cadrage du rapport ITIE 2012 1er août 2014 Voir le résumé Société Civile Bukavu – Contribution à la définition des informations contextuelles pour le Rapport ITIE 2012 1er août 2014 Voir le résumé POM – Recommandations sur les ‘informations contextuelles’ requises dans le rapport ITIE 2012 1er août 2014 Voir le résumé Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando 1er décembre 2013 Voir le résumé Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière 7 avril 2014 Voir le résumé Position Société Civile : Dossier KCC, dossier Île Maurice 24 octobre 2013 Voir le résumé Étude sur les groupes Bazano et CMSK 1er décembre 2012 Voir le résumé Évaluation du processus ITIE 20 mars 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Analyse Rapport ITIE 2008-2009 1er juin 2012 Voir le résumé Transparence des revenus miniers en RD Congo – Katanga 1er octobre 2012 Voir le résumé Le rôle de Glencore dans le partenariat Kamoto Copper Company 1er mai 2011 Voir le résumé Investissements chinois dans le secteur minier au Katanga 1er mai 2010 Voir le résumé Des ouvriers sans droits : "Cas des journaliers de Congo Loyal Will Mining " 1er août 2006 Voir le résumé La pollution de la rivière Kafubu 1 juillet 2011 Voir le résumé Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT 14 juillet 2009 Voir le résumé Exploitations Minières au Katanga : Atout pour le développement ou colonisation économique ? 1 juillet 2009 Voir le résumé Rapport de l'Atelier sur l'Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS - 14 Décembre 2009) 14 décembre 2009 Voir le résumé