Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM

Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM

Cette note de la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) porte sur l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Cette analyse s'est focalisée sur les points essentiels ci-dessous – pour lesquels les auteurs présentent les orientations de la norme, les problèmes que présente le projet de rapport ainsi que les recommandations visant à améliorer le rapport final –, il s'agit de :

1. la compilation des données et l'analyse des écarts
2. du processus d’assurance des données et des pratiques d’audit
3. données du comité technique de suivi et d'évaluation des réformes
4. La participation de l'État dans le secteur extractif
5. la propriété foncière
6. du registre, octroi de licence et divulgation des contrats
7. la contribution du secteur
8. des paiements sociaux
9. déclarations unilatérales
10. La collecte et la répartition des revenus du secteur extractif
11. revenus de l'État