Documents - Congo Mines

Documents

All The Documents

(Result count: 419)

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

September 13, 2022

COGEP-ODEP: Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publiques

October 6, 2022

Lancement de la plateforme MAKUTA

September 2, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

May 4, 2022

Dépliant sur la redevance minière

Global Witness

August 17, 2022

Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains

July 25, 2022

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

Global Witness

August 16, 2022

Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l’entreprise minière oriental de Resource Congo

July 6, 2022

Adoption de l’Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres

July 19, 2022

Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l’ITIE

June 30, 2022

Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

July 6, 2018

Rapport synthèse de l’atelier sur les initiatives pour des chaines d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit

Conciliateur Indépendent ITIE-RDC

January 29, 2022

Les coulisses de l’exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC

December 24, 2021

CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM

July 8, 2022

Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC

May 31, 2022

Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd

June 3, 2022

Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim

May 31, 2022

Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne

May 19, 2022

Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

May 23, 2022

Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)

May 12, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

May 9, 2022

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

May 5, 2022

Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC

April 29, 2022

Soixante jours après la signature de l’accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler

April 29, 2022

Memo de la Société Civile relatif au protocole l’accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD

April 29, 2022

LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable

April 29, 2022

Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?

China Railway Group Limited

April 29, 2022

Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC

Agir en Chrétiens Informés

April 13, 2022

Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l’allocation des fonds de la redevance minière

April 20, 2022

Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable

Centre for Chinese Studies

April 28, 2022

Propositions des experts congolais en appui à l’initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries

April 8, 2022

Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires

April 8, 2022

Evaluation de l’impact de l’extraction du pétrole sur la sante publique dans le territoire de Muanda

Columbia Law School & Revenue Watch Institute

October 30, 2020

Contentieux cobalt : besoin d’une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining

March 15, 2022

Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

Global Witness

March 14, 2022

L’exploitation minière de CDM et ses impacts sur l’environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe

February 28, 2022

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021

Global Witness

February 28, 2022

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

July 29, 2022

Indice de perfection de corruption 2021

January 25, 2022

Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO

January 28, 2022

Impacts de l’usine à chaux de TFM sur les communautés locales

Christian Aid

November 30, 2021

Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES

Transparency International

November 30, 2021

Etude sur la mise en œuvre des exigences de l’ITIE sur la propriété effective

Transparency International

June 29, 2021

Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM

August 19, 2021

L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC

Ivanhoe Mines Ltd.

January 13, 2022

Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile

January 19, 2022

Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu’à protéger les vies humaines

December 22, 2021

Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière

January 12, 2022

Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l’entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental

January 7, 2022

Signature de l’arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3%

January 5, 2022

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA

Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd.

December 14, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier

December 14, 2021

Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES

December 10, 2021

Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC

December 14, 2021

Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d’investissement du FOMIN.

December 9, 2021

L’industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC

November 30, 2021

Note d’analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l’affectation de la redevance minière

November 21, 2021

Les OSC dénoncent les intimidations de l’ex Premier Ministre vis à vis du Coordonnateur de la LITRASE

Duncan & Allen

November 24, 2021

Les stratégies utilisées par l’entreprise Ruashi Mining pour éviter d’assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains

November 23, 2021

A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ?

June 30, 2021

Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l’est de la RDC

Freeport Mc Moran Copper & Gold

November 3, 2021

Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l’or soit pur

First Quantum Minerals

July 31, 2015

Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l’arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3%

Duncan & Allen

November 5, 2021

L’exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers

February 1, 2020

Déclaration des OSC sur les agissements du nouveau Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu

October 5, 2021

les populations délocalisées par KAMOA COPPER abandonnées à leur triste sort

Lundin Mining Corporation

September 27, 2021

Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif

September 23, 2021

COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l’accord entre SAKIMA et DITHER

September 21, 2021

Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

September 17, 2021

Déclaration des OSCs du Sud-Kivu sur le scandale autour de l’exploitation minière illicite en RDC

September 4, 2021

Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu

Congo Siasa

September 9, 2021

Déclaration des OSCs sur l’urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières

Duncan & Allen

September 7, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS

Le Parlement De La Rdc

December 23, 2020

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS

July 31, 2020

Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga

September 3, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL

Banque Mondiale

September 2, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi

May 31, 2020

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining

January 31, 2021

Le Centre Carter Salue La Divulgation par la Gécamines de Ses États Financiers et Appelle à la Généralisation de cette Pratique

August 24, 2021

Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga

Mc Guire Woods

August 30, 2021

Note d’analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières

June 30, 2021

Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN.

August 13, 2021

Communiqué de presse : perturbation du bon fonctionnement de l’administration des ETDs

DYFREN

July 26, 2021

Le Rôle de la RDC dans le marché mondial du cobalt : Etude préliminaire

ASADHO_POM_RRN

June 1, 2021

Les violations des droits humains commises sur le site TFM

ADDH

July 18, 2021

Lancement officiel des activités du Consortium Makuta ya Maendeleo

July 28, 2021

SICOMINES : un audit urgent est nécessaire

July 8, 2021

Le déversement des serpents venimeux sur le site minier de SHABARA, atteinte aux droits humains

La Banque Mondiale

July 15, 2021

Fin du contrat de partage de production des blocs pétroliers 1&2 du Graben Albertine

June 21, 2021

Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD

DYFREN

December 1, 2019

Communiqué du CNDH-RDC sur la délocalisation des agriculteurs du village SAMUKUNGA

promines

June 10, 2021

Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l’arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3%

June 11, 2021

Revenus du secteur minier en RDC

December 18, 2020

Note de position sur le processus d’exploitation du Gaz méthane dans le Lac Kivu

May 17, 2021

Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde

June 2, 2021

CNPAV appelle à une enquête judiciaire plutôt qu’une table ronde

May 14, 2021

Des milliards perdus

May 12, 2021

EGC : une réponse au ras le bol des exploitants artisanaux

April 28, 2021

Reforme institutionnel encours initiés par le Comité exécutif de l’ITIE en RDC

April 3, 2021

Lettre ouverte à l’opinion nationale de la RDC sur la situation catastrophique de la GCM

January 9, 2020

Etat des lieux sur la réouverture officielle du site minier de Luwowo

April 28, 2021

EGC doit impérativement jouer la carte de la transparence

April 26, 2021

Yabiso, le parapluie de Dan Gertler?

April 23, 2021

Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d’accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi

April 9, 2021

RPDDHJL: Communiqué de presse sur les menaces et intimidations à l’égard des acteurs de la société civile

April 15, 2021

Perception et gestion de la redevance minière par les ETD: l’arbre qui cache la forêt

February 11, 2021

Communiqué de presse de CNPAV sur la révocation de la licence de Dan Gertler par l’administration américaine

March 9, 2021

Utilisation abusive des forces de l’ordre pour réprimer les Manifestants de Mwenga

December 28, 2020

Dépenses sociales: mais pas assez sociales

February 5, 2021

CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol

December 7, 2020

Mémorandum sur l’appel aux royalties de Metalkol et KCC

December 7, 2020

La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre

November 2, 2020

Potentialités des entités administratives décentralisées : chefferie de Luhwinja

November 18, 2020

Communiqué de presse N°02/SOLORN/09/2020 : Deux mineurs meurent sur la concession COMMUS

October 30, 2020

Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière

October 15, 2020

Guide d’élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC

October 1, 2020

ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC

September 25, 2020

Comprendre les inégalités dans l’exploitation minière en RDC

September 10, 2020

Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19

September 29, 2020

Défis pour l’instauration d’une bonne gouvernance dans l’exploitation du Bois Mukala au Katanga

September 23, 2020

Rapport sur le développement durable 2012 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2017 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

September 9, 2020

Demande d’enquête sur la redevance minière du secteur de Bangu Bangu Salamabila

September 3, 2020

Contribution à l’amélioration du rapport de cadrage ITIE 2018-2020

August 10, 2020

Dénonciation de détournement de la Redevance Minière de la communauté de BB Salimabila

August 13, 2020

Rapport d’analyse des rapports ITIE 2017-2018

May 20, 2020

Justice pour le lanceur d’alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi

August 6, 2020

Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité

July 27, 2020

L’ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l’ITIE-RDC

July 5, 2020

Plan de travail de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC 2020-2021

July 29, 2020

Feuille de route des OSC pour la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de l’ITIE-RDC

July 29, 2020

Irrégularités rencontrés dans l’élaboration du cahier des charges de TFM

July 23, 2020

Lettre ouverte de la COGEP au chef de l’Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l’ITIE en RDC

July 13, 2020

Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM

July 1, 2020

Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume

July 20, 2020

Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020

June 18, 2020

Les effets socio-économiques de l’extraction de l’Or au Sud-Kivu

July 14, 2020

Etude sur l’orpaillage et l’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale en Ituri

May 1, 2018

GLENCORE, GERTLER, GECAMINES : $150 MILLIONS EN PERIL

July 1, 2020

Tous pour le Congo: ” Communiqué de presse sur l’accord entre SOKIMO et AJN”

June 23, 2020

« Le Congo n’est pas à vendre » dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO !

June 25, 2020

Déclaration de la société civile sur l’arrêt du conseil d’Etat sur l’affaire Mack Dumba

June 16, 2020

Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l’ITIE en RDC

June 11, 2020

Lettre publique aux sociétés minières industrielles opérant au Lualaba/Haut Katanga

June 11, 2020

les communautés en attente des retombées sociétales

June 1, 2020

Communiqué de presse : SMB réagit à la plainte de COOPERAMMA contre elle

June 5, 2020

Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC

January 1, 2018

Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA

May 18, 2020

Implication du ministère dans le conflit Rubaya

May 24, 2020

Dossier CHABARA : Pour une convocation urgente du dialogue entre les parties

May 25, 2020

Appel à l’action pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais

May 15, 2020

Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l’année 2016

May 12, 2020

Déclaration conjointe du GTT Mines et GTT Environnement du Sud-Kivu

May 5, 2020

Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l’année 2017

May 12, 2020

Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l’année 2015

May 12, 2020

Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi

April 13, 2020

OEARSE: Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption

May 4, 2020

Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele

April 27, 2020

La Situation de pandémie de CORONAVIRUS dans les zones minières à l’Est de la RDC

April 23, 2020

Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d’ACAJ sur le Dossier MMG-MCK

April 17, 2020

Réaction de l’ACAJ au communiqué de MMG Kinsevere Sarl

April 19, 2020

Cahier de charge de la famille Bangandula aux coopértives de la ZEA de MPAMA/BISIE

January 19, 2012

cahier de charge de la famille Bangandula à MPC

January 12, 2012

« le Congo n’est pas à vendre » appelle au moratoire dans l’affaire Gécamines-STL

April 15, 2020

la société civile condamnent l’arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie

April 6, 2020

“Le Congo n’est pas à vendre” appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC

April 10, 2020

Inquiétude de l’ONG Afrewatch sur l’exploitation minière de COMMUS

March 31, 2020

Communiqué de Presse sur l’interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut – Katanga.

March 18, 2020

Communiqué de la COGEP sur la publication de l’Accord entre la MIBA et AM Développement International pour la relance des activités de la MIBA

February 26, 2020

Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc.

February 26, 2020

Réaction du CdC/RN au Protocole d’accord signé entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs sur les modalités de perception de la redevance minière

October 19, 2018

Déclaration de l’ACAJ sur le dossier de prêt de 200 millions d’euros par Fleurette Mumi Limited à la Gécamines

February 17, 2020

Avenant n°1 au Protocole d’accord entre la communauté de Walikale et Alphamin

June 11, 2016

Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines

December 19, 2019

Etat de lieu de l’Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé

December 28, 2019

Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d’Or par le Gouverneur de la Province de l’Ituri

January 23, 2020

Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE

January 21, 2020

Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux

December 27, 2019

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018

December 23, 2019

CDC: Rapport d’analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018

December 23, 2019

Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat sur une demande d’audit financière à la Gécamines

January 10, 2020

15 Questions à la Gécamines au sujet du prêt 200 millions d’euros

January 3, 2020

Communiqué de presse de la COGEP sur le dossier 200 millions d’euro de la Gécamines

December 23, 2019

Communiqué de presse des mouvements citoyens sur l’affaire 200 millions d’euro de la Gécamines

December 27, 2019

Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d’insécurité à Namoya

November 21, 2019

Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd

December 6, 2019

Rapport d’enquête sur la contribution de l’entreprise CDM au développement local de Kasulo

November 29, 2019

Max Impact – Analyse de l’exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu

November 27, 2019

Pétition adressée au premier ministre sur la redevance minière destinées aux communautés locales de Wasta

November 16, 2019

Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu_ 2016-2017

August 30, 2019

Déclaration des OSC sur l’exploitation et à la commercialisation de l’or issu de l’exploitation artisanale en RDC

November 12, 2019

Bulletin d’information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019

November 11, 2019

Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers

October 28, 2019

Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects

October 26, 2019

Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN

August 7, 2019

Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017

September 29, 2019

Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité

October 5, 2019

Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema

October 4, 2019

Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017

September 27, 2019

Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu

September 9, 2019

Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier

August 28, 2019

Evaluation du niveau d’exécution du Protocole d’Accord liant la SMB à la COOPERAMA

September 10, 2019

Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs)

August 26, 2019

Présence et Exploitation illicite de l’Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent

August 28, 2019

Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées

August 21, 2019

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila

August 16, 2019

Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ?

August 20, 2019

Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus.

July 25, 2019

Violation du droit à la vie : Compagnie Minière de Musonoïe (COMMUS)

July 27, 2019

Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République.

July 16, 2019

SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC

July 19, 2019

Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre.

July 10, 2019

ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021.

June 12, 2018

Début de l’Opération de Délocalisation du village Kalinva par KibaliGoldmines

July 17, 2019

Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires.

September 5, 2018

Projet Inga 3_Impact Négatif sur les Communautés Locale

June 21, 2019

Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA

June 17, 2019

Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi

June 11, 2019

Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM).

June 17, 2019

Le CDMA dénonce les Affrontements produit dans le quartier Kasulo en Province du Lualaba

June 18, 2019

Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC.

June 18, 2019

Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi.

June 13, 2019

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Haut-Katanga sur la Gouvernance de l’ITIE-RDC.

June 10, 2019

Mémorandum sur le rapport de validation de l’ITIE – RDC 2018-2019.

May 28, 2019

Société civile du Lualaba – Rapport initial de la deuxième validation de la RDC.

May 7, 2019

ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu.

June 4, 2019

Gécamines: Des questions qui démeurent

May 30, 2019

Communiqué de presse de la COGEP sur les préoccupations persistantes dans la Gestion de la Gécamines

May 30, 2019

Les Nominations à la Gécamines : Le choix de la continuité et de la mauvaise gouvernance

June 6, 2019

Rapport d’AFREWATCH sur le projet d’accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières.

January 11, 2019

Communiqué de presse de la NSCC sur l’élaboration du cahier des charges dans la province du Lualaba

May 29, 2019

Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018

November 20, 2018

RDC – Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval)

March 8, 2019

OAERSE: Kamoto Copper Company (KCC) – Analyse des contrats miniers et flux de revenus contractuels

March 22, 2019

Lettre de la société civile à la mission du FMI

May 21, 2019

Les défis de la transparence et de la redevabilité sur les taxes provinciales

March 1, 2019

Pile ou face: Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC?

March 30, 2019

OAERSE : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ?

March 30, 2019

Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé

March 13, 2019

Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile

September 12, 2018

Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

February 11, 2019

ASADHO: Communiqué de presse sur le blocage de la publication du rapport ITIE 2016 par METALKOL

December 8, 2018

Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONGs

December 30, 2018

Licoco et Touche pas à mon cobalt: Communiqué de presse sur la suspension des exportations du cobalt de KCC

November 10, 2018

CDC: Analyse du rapport sur les états financiers des entreprises publiques

November 15, 2018

Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo

November 15, 2018

La dernière turbine de Budana

October 31, 2018

Max impact: Analyse de l’éxécution du budget 2018

October 24, 2018

Réaction du CDC au protocole entre la Province du Haut-Uélé et les ETDs sur le redevance minière.

October 19, 2018

Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

October 22, 2018

Communiqué de presse de COGEP sur la Fusion Barrick-Randgold

Communiqué de presse sur la délocalisation à Tshipuki

August 16, 2018

Mémorandum de le SC sur la prise en compte des récommandations au rapport contextuel ITIE-RDC 2016

August 17, 2018

Regard du BUFORDI sur les Hydrocarbures

June 15, 2018

Projet de référentiel sur les dépenses sociales

September 15, 2016

Communiqué de presse de la société civile sur sa participation à la conférence minière 2018

September 12, 2018

Pas au courant, pas de courant

September 13, 2018

Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation : 10 ans après, quel impact?

August 22, 2018

Faisons du présent le mieux, les ressources naturelles sont épuisables

May 31, 2018

Modernisation du secteur minier artisanal versus hybridation de la réforme au Sud-Kivu

March 26, 2015

Manne cachée revelée du bloc 3 de Graben Albertine Congolais

March 22, 2018

Règlement du contentieux entre la Gécamines et Katanga Mining

June 14, 2018

Délcaration des organisations de la société civile sur le processus ITIE

June 13, 2018

Touche pas à mon cobalt

March 13, 2018

Bufordi: Note d’analyse du rapport ITIE-RDC 2015

November 1, 2017

Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle

April 20, 2018

Promulgation du nouveau code minier

March 12, 2018

Analyse de la société civile du Sud-Kivu au rapport ITIE-RDC 2015

February 21, 2018

Inclure les paiements d’éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016

January 1, 2018

Suivi des obligations légales des entreprises extractives : cas de Tenke Fungurume Mining (TFM)

June 25, 2014

Rapport de l’industrie minière EN RDC : 3ème Trimestre 2015

November 13, 2015

Utilisation des enfants dans les mines

January 24, 2017

Résumé des propositions d’amendements de la société civile non reprises ou mal reformulées dans le projet de révision du code minier

December 21, 2017

Pollution de l’environnement par KCC A Tshamutenda

January 12, 2018

Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler

December 22, 2017

Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu au projet de cadrage ITIE 2016

December 12, 2017

Contribution de la DYFREN au projet de cadrage ITIE-RDC 2016

December 12, 2017

Contribution des OSC du Lualaba sur le rapport de cadrage ITIE/RDC 2016

December 11, 2017

Contribution des OSC du Nord-Kivu à l’amélioration du projet de cadrage du Rapport ITIE 2016

December 12, 2017

Note de contribution au projet de cadrage ITIE RDC 2016 réalisée par le BUFORDI et les organisations de la société civile de Muanda

December 12, 2017

Contributions d’OCEAN au Cadrage rapport ITIE 2016

December 12, 2017

Contribution du CdC/RN au projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016

December 11, 2017

Kolwezi en proie des délocalisations inhumaines et dégradantes !

July 19, 2017

Dix commandements pour préparer la validation prochaine de la RDC

September 13, 2017

Evaluation du risque de corruption dans l’attribution des droits miniers

September 20, 2017

Evaluation du plan de travail ITIE-RDC 2015 – 2017

May 30, 2016

Communiqué de presse de l’ASADHO sur la crise de confiance à l’ITIE

August 3, 2017

Proposition d’une feuille de route pour la mise en oeuvre de l’ITIE

September 10, 2017

Lettre des délocalisés de Kasulo au Président de l’assemblée provinciale du Lualaba

September 2, 2017

Sauvons l’ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) !

September 6, 2017

Communiqué des OSCs sur la délocalisation de Kasulo

August 31, 2017

Lettre de contstation des habitants de Luchiga

August 15, 2015

La gouvernance et le capital social dans les sites miniers de Kalimbi au Sud-Kivu

January 15, 2014

Note d’analyse du rapport ITIE-RDC 2014 par la société civile de Kolwezi

April 14, 2016

Prise de position des organisations de la société civile du Sud-Kivu sur la conduite du processus ITIE

July 18, 2017

Note d’évaluation du processus ITIE par le CDC/Rn

July 18, 2017

Note d’analyse du rapport ITIE-RDC 2014 par la société civile de Sakania

April 15, 2016

Lettre de l’ASADHO au Premier Ministre sur le fonctionnement de l’ITIE

June 19, 2017

Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l’entreprise SOMIKA

Analyse de la société civile de Sakania sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015

October 15, 2016

Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier

June 6, 2017

Prise de position des OSCs du Sud-Kivu sur la gouvernance du processus ITIE

March 16, 2017

Rapport d’impact de la société MUMI sur les communautés locales

April 13, 2016

Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l’entreprise Mutanda Mining

April 24, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par ACIDH

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la MMKI

April 6, 2017

Communiqué de presse conjoint (COSCCET- GANVE) sur les déversement des déchets des eaux acides dans le quartier Kimilolo

April 9, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par les OSCs de Kolwezi

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par AFREWATCH

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rappport ITIE-RDC 2015 par le CDC

April 6, 2017

Communiqué de presse de AFREWATCH sur la destruction de champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi

February 22, 2017

Communiqué de presse de AFREWATCH sur le mise en place des politiques de diligence

January 6, 2017

Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC

February 14, 2017

Projet Kamoto Copper Company: qui en tire profit?

January 18, 2017

Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC

December 14, 2016

Retrait qui fait gagner les géants: analyse fiscale du projet Mutanda Mining

January 18, 2017

Analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 par les organisations de la société civile de Kolwezi

October 15, 2016

Analyse du rapport de KMPG sur la rétrocession de la rédevance minière en République Démocratique du Congo

October 9, 2016

Communiqué de presse des organisations de la socité civile sur l’accord pour le développement des projet d’hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie

November 1, 2016

Déclaration des organisations de la société civile sur le processus ITIE en RDC

November 4, 2016

Maison des Mines du Kivu- Analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015

October 15, 2016

Communiqué de presse des OSCs sur l’accord à l’amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain

October 11, 2016

Mémorandum sur le Rapport Annuel d’Avancement ITIE/RDC

August 30, 2016

Note comparative de la norme ITIE 2016 et ITIE 2013 par la société civile du Lwalaba

August 9, 2016

Déclaration des acteurs de la socité civile du Sud Kivu sur le gestion du secteur par le ministre provincial des mines

July 20, 2016

Note d’analyse de la nouvelle norme ITIE 2016

July 28, 2016

Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles

June 15, 2016

Message du CdC au Ministre des Mines

June 15, 2016

Message du CDC au premier ministre

June 15, 2016

Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO

June 15, 2016

Memorandum de la POM sur la mise en oeuvre du processus ITIE-RDC

June 15, 2016

Analyse du projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 par la société civile de Sakania

June 5, 2016

Contribution de la Société civile de Kolwezi au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015

June 5, 2016

Contribution de la société civile de l’Ituri au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015

June 5, 2016

Évaluation du processus ITIE-RDC

September 18, 2015

Le Centre Carter primé pour la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo

May 13, 2016

Communiqué de presse de la société civile de Kolwezi sur le projet Sicomines

May 31, 2016

Compilation des commentaires des rapports de lancement et formulaires pour le rapport ITIE-RDC 2012

November 15, 2015

Prise de position des organisations de la société civile sur le processus ITIE

July 10, 2015

Contributions de la société civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE-RDC 2013

June 26, 2015

Rapport d’analyse du rapport ITIE-RDC 2012

December 16, 2014

Propositions d’amendement du projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013.

March 10, 2015

Commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012

December 9, 2014

Contributions de la société civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE-RDC 2012

December 13, 2014

Contribution de la société civile de l’Ituri au projet de rapport ITIE-RDC 2012

December 4, 2014

Analyse du rapport ITIE-RDC 2012 la société civile du Sud-Kivu

February 15, 2015

Communiqué de presse sur l’implication de la femme dans les échanges sur la révision du code minier

April 24, 2015

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Sud-Kivu sur le processus ITIE

October 1, 2015

Communiqué de presse sur la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC

August 22, 2014

Rapport sur les pratiques d’expropriation, d’indemnisation et de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers

December 1, 2015

Communiqué de l’ASADHO sur l’’audit des infrastructures réalisées grâce à la convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises

March 18, 2016

Analyse du niveau de prise en compte des recommandations de la société civile de l’Ituri dans le cadre du processus ITIE-RDC

December 12, 2015

“Voila pourquoi on meurt”: Les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt

January 16, 2016

Contribution de la Société civile du Sud-Kivu au projet de rapport ITIE RDC – 2014

December 12, 2015

Mémorandum de la POM au Conciliateur sur la qualité du projet du Rapport ITIE-RDC 2014

December 13, 2015

Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE – RDC 2014

September 26, 2015

Contribution de la Société civile de l’Ituri au projet du rapport ITIE – RDC 2014

December 11, 2015

Rapport d’analyse des flux fiscaux et parafiscaux de l’entreprise Twangiza Mining

December 8, 2015

Qui Perd Gagne : Rapport d’analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA

November 26, 2015

Les investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales

October 15, 2015

Analyse du texte final du rapport ITIE-RDC 2013

November 2, 2015

Déclaration des organisations de la société civile sur la révision du code minier

November 10, 2015

Commentaires et observations sur le draft du rapport ITIE-RDC 2013

June 20, 2015

Pratique et impacts de l’exploitation minière par drague

July 15, 2015

Pratique coopérative au sein de la coopérative des exploitants artisanaux de Masisi

January 29, 2015

Oter les impuretés pour que l’or soit pur

July 15, 2015

Evaluation des impacts de l’entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu

September 23, 2015

Evaluation des impacts de Twangiza Mining sur les communautés de Luhwindja

August 1, 2015

SOMINKI en liquidation

May 15, 2015

Rapport de la séance de travail, d’échanges et de partage avec les coopératives minières œuvrant en territoire de Walikale

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Contribution de la société civile du Sud-kvu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013

March 9, 2015

Document d’analyse du projet de cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2013

March 10, 2015

Communiqué de presse sur la rétrocession minière

March 2, 2015

Memo d’analyse de Rapport ITIE-RDC 2012

February 1, 2015

Lettre de l’ ASADHO au Premier Ministre sur la mise en oeuvre de l’ITIE

August 17, 2015

Golden Opportunity or False Hope

Counting the cost of gold

May 15, 2006

Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas

January 15, 2015

Analyse des impacts du projet Ruashi Mining sur les communautés locales

June 15, 2015

Evaluation des impacts des investissements miniers de Banro Corporation sur les droits humains en RDC

May 1, 2015

Communiqué de presse sur la révision du code minier

April 1, 2015

Contribution de la société civile du Sud-kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013

March 1, 2015

Contribution de la société civile de l’Ituri à la révision du projet du rapport ITIE-RDC 2012

December 1, 2014

Contribution à la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012

August 1, 2014

Contribution à l’analyse des formulaires de collecte des données ITIE-RDC

October 1, 2014

Examen du rapport ITIE-RDC 2012

December 1, 2014

Contribution au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013

March 1, 2015

Gouvernance minière au Sud-Kivu

January 1, 2010

Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge)

January 1, 2014

FTD La situation socio-économique des délocalisés de la cité de Tenke

December 16, 2014

FTD – Situation socio-économique de la communauté locale de Kinsafu et Kisankala

December 17, 2014

Sicomines: Rapport d’évaluation des impacts sur les droits humains à Kolwezi

December 1, 2014

ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014

October 9, 2014

POM-ACIDH – Suivi des obligations legales des industries extractives: Fonds social de TFM – 2014

June 1, 2014

Société Civile Ituri – Contribution au cadrage du rapport ITIE-2012

August 15, 2014

POM – Memo sur le cadrage du rapport ITIE 2012

August 1, 2014

Société Civile Bukavu – Contribution à la définition des informations contextuelles pour le Rapport ITIE 2012

August 1, 2014

POM – Recommandations sur les ‘informations contextuelles’ requises dans le rapport ITIE 2012

August 1, 2014

Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando

December 1, 2013

Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière

April 7, 2014

Position Société Civile : Dossier KCC, dossier Ile Maurice

October 24, 2013

Etude sur Groupe Bazano et CMSK

December 1, 2012

Evaluation processus ITIE

March 20, 2013

Propositions 2012 Amendement du Code Minier

June 1, 2012

Analyse Rapport ITIE 2008-2009

June 1, 2012

Transparence des revenues miniers en RDC – Katanga

October 1, 2012

Le rôle de Glencore dans le partenariat Kamoto Copper Company

May 1, 2011

Investissements chinois dans le secteur minier au Katanga

May 1, 2010

Des ouvriers sans droits: « Cas des journaliers de Congo Loyal Will Mining »

August 1, 2006

La pollution de la rivière Kafubu

July 1, 2011

Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT

July 14, 2009

Exploitations Minières au Katanga: Atout pour le développement ou colonisation économique?

July 1, 2009

Rapport de l’Atelier sur l’Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS – 14 Décembre 2009)

December 14, 2009