SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC

SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC

Ceci est un communiqué de presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d'Alternative Mining Indaba / RDC. Réuni autour du thème «La première année du code minier révisé : application, défis et opportunités», cette 3è édition avait pour objectif d’évaluer l’application du code minier révisé en 2018 depuis son entrée en vigueur, et identifier les facteurs visibles et invisibles qui empêchent une application efficace et effective de ce dernier. La présente note affirme que l’application du code minier souffre des difficultés sérieuses qui devraient être résolues le plus tôt possible notamment l’absence de sa vulgarisation, le manque des moyens financiers pour les administrations chargées de sa mise en application, la multiplicité des Régies financières (DGDA, DGI, DGRAD et autres régies provinciales) ce qui favorise le détournement des revenus miniers, d’où la qualification de la fraude légitime qui existerait au sein de ces Régies, mais également le problème sécuritaire auquel sont exposés les creuseurs artisanaux œuvrant dans les sites miniers.

À l'issue des travaux des sessions plénières et des ateliers parallèles, les participants ont formulé quelques recommandations qui sont détaillées dans le document. Ils suggèrent au Gouvernement entre autres de :

• Mettre à disposition des moyens adéquats pour réaliser la vulgarisation de nouvelles dispositions du code minier et du règlement minier de 2018 en plus des travaux déjà réalisés par des organisations de la société civile. ;
• Réformer son système de collecte des taxes et opter pour une seule autorité (une seule Régie) en charge de la collecte des taxes, impôts, droits et autres redevances dus à l’État ;
• Assurer la formalisation progressive de l'artisanat minier par une application stricte de la loi. Il doit également assurer la protection de cet artisanat et sa coexistence avec le secteur industriel, sans que les activités artisanales ne nuisent à la mine industrielle.