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ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014

Organisation
9 octobre 2014

ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014

Ce document d'Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), élaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Complétant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendements obligeraient la divulgation des études d'impact environnemental, des rapports annuels d'activités et des cahiers des charges relatifs aux projets miniers en RDC.

Entreprise :
Thème Législation minière | Révision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives |
Type de document
Type de source Société civile locale |
Provinces