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Lettre des organisations de la société civile/Force Vive de Faradje concernant les 15% relatifs à la redevance minière des entités territoriales décentralisées

Organisation
21 août 2019

Ce document est une lettre des organisations de la société civile/Force Vive de Faradje dénonçant l’empiétement de la province du Haut-Uélé sur les 15% de redevance minière des entités territoriales décentralisées de Faradje. Selon ce document, il a été convenu à l’issue d’un atelier animé par un groupe d’experts à Durba que les 15% de redevance minière de Kibali Goldmines reviendraient aux six entités territoriales décentralisées couvertes par le rayon d’activités de ladite entreprise. Malheureusement, ces dispositions n’ont guère recueilli l’assentiment du gouverneur de la province. C’est ainsi que les organisations de la société civile et la Force Vive de Faradje s’opposent, dans la présente lettre, à toute démarche qui conduirait à des actes contraires à l’article 242 du code minier.

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Société civile locale |
Provinces Katanga |