Revisitation du contrat Gécamines – Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE)
novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels dans la joint-venture en vue de repartir équitablement les parts sociales; En dépit du non dépôt de...
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