Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Congolaise des Mines et du Développement

Congolaise des Mines et du Développement (COMIDE)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SPRL

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    6, Av Industriel, Commune de Lububumbashi, Lubumbashi - RDC

    Site web

    Permis

    PE2606, PE2607, PE12715, PE 2608

    Employés

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    234congolesedirect
    18expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Concentré de cuivre19 95130.00%

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Concentré de cuivre16 542,0030.00%11 547 080,22 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Concentré cuivro-cobaltifère4 433,763 094 969,32 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2013

    Total payé6 215 275,00 USD
    Redevances485 301,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits250 640,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation2 907 701,00 USD
    Droits Superficiaires119 303,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé7 159 844,00 USD
    Redevances668 522,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits504 197,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 096 144,00 USD
    Droits Superficiaires119 377,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé6 463 795,28 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits811 149,98 USD
    Droit de Douane à l’Importation2 671 835,59 USD
    Droits Superficiaires119 189,40 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres30 077,20 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé4 276 505,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits324 248,61 USD
    Droit de Douane à l’Importation730 226,58 USD
    Droits Superficiaires108 867,40 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé1 943 755,70 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits83 094,03 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires125 448,48 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres5 777,41 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé2 358 071,51 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits12 373,98 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires62 724,24 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres5 865,17 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Total payé1 877 993,13 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 593,66 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires62 724,24 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres5 743,50 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    25.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2014

    Actionnaires directs

    Groupe Fleurette

    Pourcentage

    95.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2014

    Actionnaires directs

    Eurasian Natural Resources Corporation PLC

    Pourcentage

    100.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Simplex Holding

    Pourcentage

    75.00%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    ENRC CONGO BV

    Pourcentage

    25.00%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

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  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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