La SOKIMO a été créée par ordonnance N° 66-419 du 15 juillet 1966 sous la forme d’une entreprise publique dénommée « Office de Mines d’Or de KILOMOTO (OKIMO). Elle sera transformée par l’article 4 de la loi N° 08/008 et le décret n° 09/11 du 24 avril 2009 en une société par Action à Responsabilité Limitée (Sarl), dénommée Société Minière de KILOMOTO Sarl (SOKIMO Sarl) puis prendra sa forme actuelle de société anonyme unipersonnelle avec Conseil d’Administration régie par l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique.
| Nombre | Sexe | Nationalité | Type de contrat | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2 506 | congolese | direct | ||
| 0 | expatrié | direct | ||
| 122 | congolese | indirect | ||
| 118 | expatrié | indirect |
| Nombre | Sexe | Nationalité | Type de contrat | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2 608 | congolese | direct | ||
| 0 | expatrié | indirect | ||
| 40 | congolese | direct | ||
| 89 | expatrié | indirect |
| Nombre | Sexe | Nationalité | Type de contrat | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2 608 | direct | Kpmg |
| Total payé | 213 541,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | 73 976,00 USD |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | 74 419,00 USD |
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Autres |
| Total payé | 116 151 178,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | 74 546,00 USD |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | |
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Autres | |
| Source | Kpmg |
| Total payé | 598 542,00 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | |
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Autres | |
| Source | Kpmg |
novembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
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La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le...
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La commission formule les recommandations suivantes: » Exiger du partenaire (Borgakim) le respect de ses engagements prévus à l’article 3 du contrat; Séparer le contrat de service du contrat d’amodiation (article 4); Clarifier la situation de la dette de l’OKIMO envers Borgakim. » Catégorie B : ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entam...
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La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement « d’instruire à l’OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes: Exiger le paiement des arriérés des loyers d’a...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : « exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Exiger du partenaire le paiement des droits su...
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