novembre 2018
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l’amodiataire s’engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuelle...
Afficher le résuméaoût 2017
Ceci est un contrat de cession des actions entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et HUAYOU International Mining. La GCM accepte de céder ses 28% d’actions détenues dans la société Minière de Kasombo SAS (MIIKAS) soit une somm...
Afficher le résumédécembre 2018
Ceci est un contrat de partenariat signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM), Hong Kong Excellen Mining Investment et KIK Mining SASU sur l’exploitation commerciale et le partage des productions des gisement de KINGAMYAMBO ET KILAMUSEMBO dans le p&eac...
Afficher le résumédécembre 2017
Ce contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et MSAC Sarl qui accorde à l’amodiataire le droit exclusif d’effectuer sur le périmètre de 2 carrés du PE 7571 contenant le gisement Shandwe tous travaux d&rs...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est un accord de joint-venture indépendante entre la Générale des Carrières des mines et la société Bravura congo sur le périmètre minier Musonoi Est prévoyant un partage de la production du projet entre les parties selon une cl&...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
Afficher le résuméoctobre 2020
Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...
Afficher le résuménovembre 2020
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile de Lualaba qui appelle le Gouverneur du Lualaba et l’entreprise COMMUS SA à enterrer avec dignité les deux jeunes tués aux remblais de COMMUS. Il souligne que cet incident constitue du sang innoc...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une note de recherche qui examine de plus près les dimensions politique des actions répressives contre les mineurs artisanaux dans sud-est de la RDC. Elle affirme que la décision d'agir de manière répressive contre eux a été motivée...
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