novembre 2019
Ceci est un rapport de IBGDH, réalisé dans le but d’analyser la mise en œuvre des engagements pris par l’entreprise Congo Dongfang International Mining, CDM en sigle, vis-à-vis des communautés locales d...
Afficher le résuméaoût 2019
Ceci est un rapport pilote de 140 pages publié par « Save Act Mine » dans le but de mettre à la disposition du public les informations sur les revenus générés par le secteur minier artisanal dans la province ...
Afficher le résumédécembre 2019
Ce document du Réseau des environnementalistes et Communicateurs des Ressources Naturelles « RECOREN en sigle », donne un aperçu de l’exploitation artisanal de l’or dans la province du Haut-Uél&eacu...
Afficher le résuméCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
Afficher le résuméjuin 2018
Dans ce mémorandum, les exploitants artisanaux de Bisie demandent au Président de la République de personnellement s'impliquer pour les aider à résoudre le différend qui les oppose à l'entreprise MPC/ Alphamin. Les auteurs y exposent la déma...
Afficher le résuméoctobre 2007
Dans cette correspondance adressée au ministre provincial des mines du Nord-Kivu, l’honorable Gilbert KALINDA exprime son inquiétude au sujet de l’avenir des populations de Walikale, concernant les démarches en cour sur l’octr...
Afficher le résuméfévrier 2020
Cet article de presse du journal « le soir » présente les résultats de l’enquête mené par une équipe de professeur dans le Katanga sur « la face cachée de l...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère d...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméjuin 2018
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une présentation d’une recherche effectuée par la plateforme DELVE qui tend à évaluer les impacts de l’exploitation minière artisanal à grande échelle et du COVID 19 sur les communautés. Elle analyse et évalue si ...
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