mars 2020
Ce document présente les exportations minières en quantité et en valeur par produit minier et par entreprise pour la période allant de janvier à décembre 2019 dans la Province du Nord-Kivu.
Afficher le résuméjanvier 2020
Ce document statistique présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit, ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce document institue les dispositions générale, pénale, transitoire et finale relative aux activités d’exploitation des substances minérales stratégiques. La note décrète que l’exploitation des sub...
Afficher le résuméoctobre 2007
Dans cette correspondance adressée au ministre provincial des mines du Nord-Kivu, l’honorable Gilbert KALINDA exprime son inquiétude au sujet de l’avenir des populations de Walikale, concernant les démarches en cour sur l’octr...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce décret n°19/16 du 05 Novembre 2019 institue Création, Organisation et fonctionnement de « l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques »...
Afficher le résuméjanvier 2020
Les dispositions de cet arrêté n°20/002/GP/SK prévoient l’installation dans les ETD du Sud-Kivu des comités locaux de suivi pour veiller à l’application des recommandations, résolutions et engagements pris pa...
Afficher le résuméfévrier 2020
Cet article de presse du journal « le soir » présente les résultats de l’enquête mené par une équipe de professeur dans le Katanga sur « la face cachée de l...
Afficher le résuméfévrier 2020
Dans son exposé, Monsieur le premier ministre, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA passe en revue les différentes reformes initié par le secteur minier en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne :
juin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméjuin 2018
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
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