Mines, communautés locales et droits humains
Organisations de la Société Civile
October 2020
Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...
View SummaryAfrewatch
October 2020
Ceci est un guide élaboré par African Resources Watch (Afrewatch) pour les communautés et entreprises minières concernées par l’élaboration du cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées...
View SummaryCadre Provincial de Concertations de la Société Civile du Lualaba
July 2020
Ceci est une lettre de la société civile de Fugurumé adressé au directeur général de TFM dénonçant systématiquement et radicalement la procédure d’élaboration du cahier des charges pour avoir refuser de collaborer ...
View SummaryOrganisations de la Société Civile du Lualaba
July 2020
Ceci est une lettre de la Nouvelle société civile adressée au Directeur Général de TFM au sujet du processus d'élaboration du cahier des charges avec les communautés impactées par les activités de son entreprise. Les auteurs y rel&egr...
View SummaryOrganisations de la Société Civile
July 2020
Dans cette déclaration, les organisations de la société civile relèvent des irrégularités constatées dans la démarche d'élaboration ainsi que dans le contenu du document dénommé Cahier des charges de la responsabilit...
View SummaryActeurs de la société civile
August 2020
Ceci est une lettre de la mutuelle des Ressortissant de Kabambare à Kindu adressée aux députés provinciaux élus de Kabambare pour dénoncer ce qu'ils qualifient de détournement par le gouverneur du Maniema d'un montant de 160.000 $ payé par l...
View SummaryMinistère des Mines RDC
September 2020
Le présent manuel détermines les attributions et les procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé de gestion de dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire des communautés a...
View SummaryFonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS)
September 2020
Ceci est une lettre du FNPSS (Fonds National de promotion et de Service Social) au ministre des Mines pour s'opposer à la démarche déjà entreprise au sujet du Manuel qui fixe les procédures et mécanisme de gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffr...
View SummaryOrganisations de la Société Civile du Lualaba
October 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile de Lualaba qui appelle le Gouverneur du Lualaba et l’entreprise COMMUS SA à enterrer avec dignité les deux jeunes tués aux remblais de COMMUS. Il souligne que cet incident constitue du sang innoc...
View SummaryCIRGL
November 2020
Ceci est la deuxième édition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) approuvé par toutes les parties prenantes de la chaine d’approvisionnement des minerais ...
View SummaryObservatoire Gouvernance et Paix (OGP)
November 2020
Ceci est une étude socioéconomique de la collectivité de Luhwinja, un outil qui prépare l’élaboration du Plan de Développement Local de la collectivité et qui offre aux communautés locales une modeste contribution pour appréhend...
View SummaryCoordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
December 2020
Ceci est un communiqué de la coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui condamne la privation des citoyens congolais de la communauté de la Chefferie de Wamuzimu en territoire de Mwenga de leurs droits e...
View Summary