Mines et environnement

Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement

Parlement RDC

July 2011

Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette loi, qui tire sa source à l’article 123, point 15 de la Constitution de la RDC, édicte le cadre de base dont s’inspireront les lois particulières pour régir les différents secteurs de...

Environmental and Social Impact Assessment, Kalukundi, 2008

Africo Resources Ltd.

October 2008

Etude d'Impact Environnementale et Sociale (en Anglais) pour le mine de Kalukundi, publié par Africo Resources Ltd en 2008.

Avenant 2014: Préliminaire de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de Tenke Fungurume Mining

Tenke Fungurume Mining (TFM)

August 2014

A différentes phases de développement  de ses activités, la société TFM publie des études d’impacts environnementaux et sociaux menés par des cabinets de consultance dans le domaine de l’environnement. Trois évaluations des impacts environnementaux et sociaux suivantes ont déjà été produites : E...

Projet d’exploitation d’oxyde de TFM rapport préliminaire de cadrage et cadre de référence

SRK Consulting / TFM

September 2013

Rapport préliminaire de cadrage et de cadre de référence pour l’information du public sur l’étude d’impact environnementale et sociale relatif au projet d’exploitation d’oxyde de Tenke Fungurume Mining.

Loi sur le devoir de vigilance

Parlement Français

March 2017

Voir la loi ici

Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...

Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu

July 2014

Cet article est un extrait du journal officiel du 1er juillet 2014 contenant 37 arrêtés du  Ministre des Mines du 23 mai 2014 portant retrait des permis d’exploitations et de recherche minières, qui chevauchent avec le Parque National de Kundelungu dans le prov...

Pain pour le Prochain et al - Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC - 2014

Pain pour le Prochain / Action De Carême / RAID

June 2014

Ce rapport de Bread for All (Pain pour le Prochain) et Fastenopfer (Action de Carême), publiée en collaboration avec Rights and Accountability in Development (RAID), est le troisième du genre sur les activités de Glencore. Ce rapport examine l&r...

Termes de référence du projet d'appui au secteur minier en République Démocratique du Congo

promines

June 2014

Ce document définit la mission du Projet d'appui au secteur minier (PROMINES), un projet d’assistance technique au Gouvernement de la République Démocratique du
Congo cofinancé par la Banque Mondiale et la Coopération ...

Assemblée: Rapport sur la proposition de loi portant regime général des hydrocarbures

Assemblée Nationale

December 2014

Ce document est un rapport de la commission Ressources Naturelles de l'Assemblée nationale relatives à l'examen à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.  

Lettre du Gouverneur du Nord-Kivu sur l'organisation d'un forum minier

Gouvernement RDC

November 2017

Cette lettre est une réponse du gouverneur du Nord-Kivu à la correspondance n° CAB. MIN/MINES/01/1537/2017 du 21 novembre 2017 du Ministre national des Mines, lui demandant de fixer une date pour l’organisation du forum minier réuniss...

Lettre du Ministre des Mines sur l'organisation d'un forum Minier au Nord-Kivu

Ministère des Mines RDC

November 2017

Cette lettre n° CAB. MIN/MINES/01/1537/2017 du 21 novembre 2017 du Ministre en charge des Mines fait suite à sa lettre n° CAB. MIN/MINES/01/1132/2017 du 01 septembre 2017 en réponse à celle du gouverneur de la Province du Nord-Kivu relative au report a une date ult&ea...

Projet de Cuivre de Kamoa-Kakula : les réalisations d'Ivanhoe et de Zijing

Ivanhoe Mines

January 2018

Ce présent communiqué retrace les différentes réalisations d'Ivanhoe Mines et de Zijin Mining Groupe, en collaboration avec la compagnie publique d'électricité de la RDC, la Société Nationale d'électric...