juillet 2011
Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette loi, qui tire sa source à l’article 123, point 15 de la Constitution de la RDC, édicte le cadre de base dont s’inspireront les lois particulières pour régir les différents secteurs de...
Afficher le résuméoctobre 2008
Etude d'Impact Environnementale et Sociale (en Anglais) pour le mine de Kalukundi, publié par Africo Resources Ltd en 2008.
Afficher le résuméaoût 2014
A différentes phases de développement de ses activités, la société TFM publie des études d’impacts environnementaux et sociaux menés par des cabinets de consultance dans le domaine de l’environnement. Trois évaluations des impacts environnementaux et sociaux suivantes ont déjà été produites : E...
Afficher le résuméseptembre 2013
Rapport préliminaire de cadrage et de cadre de référence pour l’information du public sur l’étude d’impact environnementale et sociale relatif au projet d’exploitation d’oxyde de Tenke Fungurume Mining.
Afficher le résumémars 2017
Voir la loi ici
Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...
Afficher le résuméjuillet 2014
Cet article est un extrait du journal officiel du 1er juillet 2014 contenant 37 arrêtés du Ministre des Mines du 23 mai 2014 portant retrait des permis d’exploitations et de recherche minières, qui chevauchent avec le Parque National de Kundelungu dans le prov...
Afficher le résuméjuin 2014
Ce rapport de Bread for All (Pain pour le Prochain) et Fastenopfer (Action de Carême), publiée en collaboration avec Rights and Accountability in Development (RAID), est le troisième du genre sur les activités de Glencore. Ce rapport examine l&r...
Afficher le résuméjuin 2014
Ce document définit la mission du Projet d'appui au secteur minier (PROMINES), un projet d’assistance technique au Gouvernement de la République Démocratique du
Congo cofinancé par la Banque Mondiale et la Coopération ...
décembre 2014
Ce document est un rapport de la commission Ressources Naturelles de l'Assemblée nationale relatives à l'examen à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.
Afficher le résuménovembre 2017
Cette lettre est une réponse du gouverneur du Nord-Kivu à la correspondance n° CAB. MIN/MINES/01/1537/2017 du 21 novembre 2017 du Ministre national des Mines, lui demandant de fixer une date pour l’organisation du forum minier réuniss...
Afficher le résuménovembre 2017
Cette lettre n° CAB. MIN/MINES/01/1537/2017 du 21 novembre 2017 du Ministre en charge des Mines fait suite à sa lettre n° CAB. MIN/MINES/01/1132/2017 du 01 septembre 2017 en réponse à celle du gouverneur de la Province du Nord-Kivu relative au report a une date ult&ea...
Afficher le résuméjanvier 2018
Ce présent communiqué retrace les différentes réalisations d'Ivanhoe Mines et de Zijin Mining Groupe, en collaboration avec la compagnie publique d'électricité de la RDC, la Société Nationale d'électric...
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