Recettes du secteur minier
janvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat SMKK, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande la résiliation du partenariat comme souhaité par la Gécamines pour violation des engageme...
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Cette partie du rapport examine le partenariat Congo Minerals Sprl en commencant par l’identification de la société, les instruments juridiques de base et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la résiliation du partenariat Gécamines- Comin pour le polygone de Kipoi...
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Cette partie du rapport Lutundula comprend l’étude ces cas de trois partenariats différents KMC, Congo Cobalt Corporation et Mukondo Mining. En ce qui concerne KMC, l’étude conclut entre autres que la gestion de KMC s’est soldé d’une importante perte malgé les conditions favorables au démarrage e...
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Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exig...
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Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
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Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...
Afficher le résuméGlencore PLC
mars 2017
Ce rapport présente les informations désagrégées par pays et par projet de l'ensemble des payements effectués par Glencore aux gouvernements des pays dans lesquels il opère au cours de l'année 2016. Il fait notamment allusion à un montant to...
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Déclarations de la compagnie Ruashi Mining et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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juillet 2011
Rapport Annuel Mukuba Resources Limited 2010-Télécharger PDF
Rapport Annuel 2010 de Mukuba Resources Limited publié sur le Toronto Stock Exchange. Mukuba Resources Limited est une compagnie spécialisé dans le développement et l’exploration de minerais avec des activités en Zambie et plus récemmen...
Afficher le résuméMinistère des Finances RDC
juin 2017
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours premier trimestre 2017. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la m...
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Rapport Annuel Tiger Resources 2008-Télécharger PDF Rapport Ann...
Afficher le résuméavril 2011
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2011.
Ministère Finances RDC – Communiqué 2/2011 Publication recettes 1e trim 2011 – Télécharger PDF
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