April 2006
Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...
View SummaryApril 2006
Ce critère de performance de la Société Financière Internationale MIGA reconnait l’importance de l’héritage culturel et vise à guider les investisseurs pour la protection de celui-ci dans le cadre de leurs activités.
View SummaryApril 2006
Introduction aux critères de performance de la Société Financière Internationale utilisés comme normes sociales et environnementales pour les projets qui bénéficient d’un support de cette branche privée des Institutions Bretton Woods. Critère 1 – Evaluation sociale et environnementale et système...
View SummaryJanuary 2006
Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des « redevances » et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent...
View SummaryApril 2010
Ce document en anglais conçu par le comité de législation minière de l’International Bar Association (IBA) regroupe un certain nombre d’exemples de clauses issues des conventions d’exploitation minière existantes. Le but de la collection est de...
View SummaryFebruary 2014
Évaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier congolais effectuée dans le cadre du projet PROMINES. Cette étude met en exergue les impacts clefs relatifs au développement récent du secteur minier en RDC. Sur base de meilleures prati...
View SummaryJanuary 2013
Guide de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) relatif au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ce document porte principalement sur l...
View SummaryJuly 2014
Lettre de la présidente de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Premier ministre de la RDC en rapport avec la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE (reprise en annexe) sur le statut de la RDC comme pays conforme et la levé...
View SummaryJuly 2013
Norme ITIE – Télécharger la version anglaise en PDF Norme ITIE – Télécharger la version française en PDF Nouvelle norme ITIE renfermant un ensemble plus concis d’exigences. Ces dernières visent à garantir à la fois la ...
View SummaryDecember 2014
Ce document est le rapport de l’atelier organisé par la POM(Plate Forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur Minier) pour examiner le projet du rapport ITIE-RDC 2012. L’atelier a porté essentiellement sur l’examen de la q...
View SummaryNovember 2000
Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...
View SummaryNovember 2010
Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...
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