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Etat congolais (autorités provinciales)

Category Documents

  • Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

    Ministère Provincial des Mines

    January 2009

    Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

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  • Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

    Province du Katanga

    January 2010

    Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...

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  • Statistiques de la production d’or industriel 2012 de Twangiza Mining Sarl

    Centre d'Expertise, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses (CEEC)

    January 2013

    Ce document fourni les informations sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2012. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur ...

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  • AMCK - Déclaration des paiements 2012

    Amck

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eac...

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  • Statistiques de la production d’or industriel 2014 de Twangiza Mining Sarl

    Centre d'Expertise, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses (CEEC)

    January 2015

    Ce document fourni les informations sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2014. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur estim...

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  • Compagnie Minière de Dilala – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE

    Compagnie Minière de Dilala

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Dilala a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise.

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