mars 2010
Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le monopole d’achat sur les...
Afficher le résuméjanvier 2009
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...
Afficher le résuméjanvier 2010
Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...
Afficher le résuméavril 2014
Ce document présente les principales conclusions d'une enquête sur les impacts du déversement des substances toxiques dans l'environnement, suite à l'état défectueux de certains tuyaux de l'entreprise Twangiza Mining.
Afficher le résumémai 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo Jinjun Chen Mining Company a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les en...
Afficher le résuméaoût 2017
Ce document publié par Monsieur Joseph Yav, Directeur de Cabinet du gouverneur de la Province du Lualaba, explique le contexte et la démarche de la délocalisation des habitants du site de Kasulo dans la ville de la Kolwezi vers Samukinda. Il ju...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce document fourni les informations sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2012. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur ...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eac...
Afficher le résuméjanvier 2015
Ce document fourni les informations sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2014. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur estim...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Dilala a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise.
Afficher le résuméseptembre 2015
Dans ce communiqué, le gouvernement de la République Démocratique du Congo par l’entremise de Madame Louise MUNGA MEZOZI et Monsieur Martin KABWELULU respectivement ministre du Portefeuille et des Mines, et après échange avec Ivanhoe Mines tel que vo...
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