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Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)

Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)

Organisation

November 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital; exiger le paiement intégral du solde de pas de porte 850.000 USD; exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ». Catégorie B : renégocier

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