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Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu’il semble que la Gécamines n’est pas titulaire des droits sur les rejets en question et que la structure de l’accord ne correspond ni à l’objectif d’appurement de la dette de la Gécamines envers Swanepoel, ni à une structure juridique justifiable. L’analyse recommande donc à priori la mise en oeuvre d’une stratégie de récuperation par la Gécamines des droits miniers sur les rejets de l’UZK et la renégociation de ce partenariat  sous forme d’une amodiation en utilisant la Convention Type d’amodiation.

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