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Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas à la date de la signature de l’accord préliminaire. L’analyse recommande entre autre à la Gécamine de rendre les 20.000USD payés pour l’accès à l’information sur la mine de Kisanfu moyennant la conclusion d’un accord transactionnel définitif dans lequel Beraca Group renoncera à toute action ou procédure contre la Gécamines sur le projet de kisanfu et les actifs y afférents.

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