Transparence des Industries Extractives
Organisations de la Société Civile
novembre 2016
Dans ce communiqué de presse, les organisations de la société civile congolaises demandent la divulgation des termes de l'accord signé entre la République Démocratique du Congo et la République tanzanienne sur le d&e...
Afficher le résuméLe congo n'est pas à vendre
avril 2020
Ceci est un communiqué de la coalition "le congo n'est pas à vendre" au sujet des actions judiciaires de ces derniers jours contre les détournements de fonds publics. Tout en considérant que ces actions constituent un signe d’espoir pour voir enfin la Répu...
Afficher le résuméInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
décembre 2009
Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...
Afficher le résuméSecrétariat Internationale ITIE
mars 2017
Ce document est le projet de rapport de conciliation ITIE-RDC 2015 soumis aux différentes parties prenantes afin qu'ils fournissent leurs avis et considérations en vue de l'amélioration du rapport final.
Afficher le résuméRevenue Watch Institute (RWI)
janvier 2010
Le « Revenue Watch Index 2010″ compare et mesure les informations sur les industries extractives divulguées par les gouvernements, parmi celles-ci les recettes perçues par ces gouvernements, les contrats et les règlementations. L’Indexe examine 41 pays riches en ressources naturelles qui contienn...
Afficher le résuméChristian Aid
janvier 2011
Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...
Afficher le résumémars 2005
Livre Source 2005 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comprenant les principes et critères de l’ITIE, des conseils indicatifs à l’intention des pays riches en ressources ainsi que les procédures de mise en oeuvre de l’ITIE. Voir aussi les Règles ITIE 2011 p...
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octobre 2010
L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. La RDC y est classée 164ème su...
Afficher le résuméseptembre 2010
Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration:
Assurer et pérenniser le financement de l’initiative
Mobilis...
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la compagnie DCP et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuméseptembre 2011
Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l’Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d’urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir aussi la réponse de...
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