janvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
Afficher le résuméjuin 2011
Ce procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Comide approuve et confirme la cession des 25% de parts sociales de la Gécamines à une société nommée Straker International. La transaction a fait l’objet d’...
Afficher le résuméavril 2011
Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...
Afficher le résuméCe rapport se focalise sur la gestion des flux et la gestion financière par les entités du secteur des mines. Il identifie les problèmes spécifiques qui se posent aux entités du secteur des mines dans le domaine de collecte, de l’utilisation et du reportin...
Afficher le résuméfévrier 2013
Ce rapport présente les résultats des travaux de la conférence sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier congolais tenue à Lubumbashi du 30 au 31 janvier 2013. La même conférence a servi également de cadre pour le lancement ...
Afficher le résuméoctobre 2013
Dans ce communiqué, la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) ainsi que la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en RDC expriment leur inquiétude face à la cession potentielle par la Gécamines de ses 20% de parts sociales dans la joint ven...
Afficher le résuméseptembre 2011
Réponse de la Gécamines suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Gécamines avait ses 20% de parts sociales dans Mutanda Mining (MUMI) et ses 25% dans Kansuki SPRL po...
Afficher le résuméseptembre 2013
Cette présentation du Centre Carter résume les flux financiers du projet Sicomines et offre des propositions techniques pour leur inclusion dans le rapport ITIE RDC 2011. Elle a été présentée aux parties prenantes de l’ITIE RDC à Lubumbashi e...
Afficher le résuméjanvier 2013
Feuille de route élaborée par le Secrétariat Exécutif congolais pour la production du rapport ITIE – RDC au 31 décembre 2013. Pour plus de détail voir aussi la Feuille de route de la publication du rapport ITIE Rdc au 31 Décembre 2013.
Afficher le résuméseptembre 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
Afficher le résumémars 2012
Arrêté ministériel N°0186/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2012 portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industrie...
Afficher le résumédécembre 2009
Liste regroupant les principaux standards et normes internationaux pertinents pour les entreprises minières. Les normes sont regroupées par catégorie: (1) Droits humains en général, (2) Droits humains, sécurité et conflits, (3) Genre, (4) Droits culturels et peuples indigènes, (5) relations avec ...
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