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Conclusion des contrats miniers

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  • Contrat de cession des actifs et du passif

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Deuxième contrat de cession des actifs

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent ...

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  • Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

    Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

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  • contrat de cession des parts de SOKIMO

    Kibali Gold Mines

    octobre 2014

    Contrat de cession de 20% des parts de Sokimo dans Kibali en vertu de cette transaction, les parts d'Anglogold Ashanti Limited et de Randgold Resources Limited passent de 70% à 90% et le contrat est accompagné de 6 annexes.

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  • Contrat d'association de Kibali Gold Mines

    Kibali Gold Mines

    octobre 2009

    Contrat d’association pour la constitution de la société commune Kibali Goldmines conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo), Moto Gold, Border Energy, Kibali Jersey. Le capital social est de 10 000 000 USD reparti en raison de 10% pour la Sokim...

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