Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Conclusion des contrats miniers

Catégorie Documents

  • Code Minier RDC 2002

    Le Parlement De La Rdc

    juillet 2002

    Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

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  • Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008)

    janvier 2012

    Document reprenant les principales modifications du contrat la Minière de Kasombo (MIKAS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l&rsquo...

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  • Elements d’un contrat modèle

    Centre Carter & Columbia Law School

    mai 2010

    Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...

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