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Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d’investissement du FOMIN.

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    décembre 2021

    Le Consortium Makuta ya Maendeleo, African Resources Watch (AFREWATCH), la Ligue pour la Transparence dans le Secteur Minier (LITRASE), la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP), la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) et la Coordination des actions de plaidoyer de...

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  • Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    décembre 2021

    Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.

    Elle examine l’opp...

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