Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Fiscalité minière

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  • DRC Growth with Governance in the Mining Sector

    La Banque Mondiale

    mai 2008

    Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...

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  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    novembre 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Vision du Ministère des Mines 2010-2015

    janvier 2010

    La vision politique de la RDC est une projection des activités minières majeures qui peuvent êtres réalisées à court, moyen, et longue termes, basé sur l’idée qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le premier chapitre décrit 13 options fondamentales...

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  • COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

    Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)

    juin 2005

    Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...

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  • Reglement Minier RDC 2003

    mars 2003

    Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

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