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Reglement Minier RDC 2003

Organisation

mars 2003

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Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions de contrôle des opérations minières et les procédures de collecte de taxes, impôts et redevances. Par ailleurs, il règlemente les matières connexes qui n’ont pas étés expressément prévues, définies ou réglées par le Code Minier.

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