février 2014
La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
Afficher le résuméseptembre 2013
Cette présentation du Centre Carter résume les flux financiers du projet Sicomines et offre des propositions techniques pour leur inclusion dans le rapport ITIE RDC 2011. Elle a été présentée aux parties prenantes de l’ITIE RDC à Lubumbashi e...
Afficher le résuméjuillet 2013
Cette note du Centre Carter analyse les données relatives au projet Sino-Congolais incluses dans l’Annexe 6 du rapport ITIE RDC 2010 et répertorie certaines lacunes et contradictions par rapport à d’autres sources officielles telles les Conventions Sicomines et le...
Afficher le résumémai 2013
Ce document élaboré par le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) présente le bilan de 5 ans de la mise en œuvre du projet de coopération Sino-Congolaise lancé le 22 avril 2008. Ce projet comprend deux volets, à savoi...
Afficher le résumémars 2013
Cet article de Johanna Jansson fait un état de lieu sommaire sur l’accord de coopération conclu en avril 2008 entre la RDC et un Consortium d’entreprises chinoises pour le développement des projets d’infrastructures et des mines. L’article relève des difficultés majeures dans la mise en œuvre de ...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ceci est un tableau qui résume l’ensemble des projets financés par le programme Sino-Congolais – qui sont liés au projet minier Sicomines - et sous la supervision de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT). Il contient quelques info...
Afficher le résuméoctobre 2011
Cet article analyse l’accord sino-congolais Sicomines (minerais contre infrastructures) dans le contexte des relations internationales de la République Démocratique du Congo, qui faisait traditionellement surtout appel aux bailleurs de des institutions financières internationales et s’est vu prés...
Afficher le résuméjuillet 2011
Protocole d’Accord (2011) pour « Le projet de la mine de cuivre de Musoshi » entre d’une part La société de développement industrielle et minière du Congo SARL (Sodimico) et DAEWOO International Corporation et de l’autre TAEJOO S...
Afficher le résumémars 2011
Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...
Afficher le résuméfévrier 2011
Règles ITIE 2011 (FR) – Télécharger PDF Règles ITIE 2011 (EN) – Télécharger PDF Version francophone et anglophone des Règles de l’ITIE 2011, comprenant le Guide de Validation. « Cette publication rassemble les exigences...
Afficher le résuméaoût 2010
Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...
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