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Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD

Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD

Organisation

PODEFIP plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques

December 2019

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Ceci est un guide élaboré par la plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques « PODEFIP » afin de :

-          Aider les entités territoriales décentralisées (ETD) à mieux gérer les redevances minières octroyées par le Code Minier ;

-           Mettre à leur disposition des outils de gestion et de transparence dans l’utilisation de la redevance minière ;

-           Renforcer le mécanisme de redevabilité des animateurs des ETD vis-à-vis de leur communauté ;

-           Contribuer à améliorer le mécanisme de financement du développement des ETD.