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Communiqué de Presse sur l’interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut – Katanga.

Communiqué de Presse sur l’interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut – Katanga.

Organisation

Humanisme et Droits Humains (HDH)

March 2020

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Ce communiqué de presse de « Humanisme et Droits Humains, (HDH en sigle) », dénonce les instructions du ministre national des mines interdisant la perception de la taxe provinciale sur le transfert des minerais dans la province du Haut-Katanga. Selon le document, ces dispositions violent le cadre légal du régime fiscal de ladite province et empêche même son bon fonctionnement administratif.

Enfin, le communiqué fournit un certain nombre de recommandation au premier ministre et chef du gouvernement ainsi qu’au ninistre national des Mines afin de faire respecter la constitution et de cesser de chercher à dédouaner les industriels miniers de leurs obligations fiscales en province du Haut-Katanga.