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Exploitation artisanale de cuivre en RDC - Droit de propriété et Stratégie d’Entreprise

Exploitation artisanale de cuivre en RDC - Droit de propriété et Stratégie d’Entreprise

Organisation

Elsevier

May 2019

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Ceci est un article qui analyse différents éléments du phénomène de conflits entre l’exploitation minière artisanale, à petite échelle (ASM) et l’exploitation minière à grande échelle (LSM) de minéraux en Afrique et dans le Sud-Est de la RDC. Il présente comme cadre théorique une approche fondée sur les droits de propriété qui reconnaît l’application incomplète des droits et revendications des différentes parties sur les ressources minérales. L’article révèle que les acteurs structurels les plus faibles, les mineurs artisanaux, continue d’exercer ici des droits sur les ressources, s'exposant ainsi à des risques d'expulsion violente.
La capacité de résistance et les revendications des mineurs artisanaux entrainerait ainsi des conflits durables.
L’article présente également le régime multidimensionnel des droits miniers sur et autour des sites de LSM de la région, y compris les arrangements et processus régissant l’accès (ou le manque d’accès) des mineurs artisanaux aux sites de LSM dans le sud-est de la RDC.
Il établit un lien entre la dynamique de conflit et de distribution avec le régime des droits miniers, comprenant trois composantes principales :

  • L’application des droits de propriété des entreprises ;
  • Le systèmes et réseaux bien établis d’extraction artisanale ; et,
  • Les stratégies des mineurs locaux pour contourner les règles et réglementations de l’extraction « autorisée ».