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Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs

Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs

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janvier 2018

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    Dans cet article, il est question de l'intervention du ministre en charge des Mines devant les Sénateurs pour répondre aux diverses questions posées par ces derniers en rapport avec la présentation de l’économie du projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier congolais, en date du 05 janvier 2018. L'allocution du ministre Kabwelulu est axée sur les questions relatives à la gestion des titres miniers, du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, les questions relatives à la fiscalité ainsi que celles relatives au rôle de l’État.

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