Le présent document résume les  principales propositions d’amendement de la société civile au projet de révision du code minier de 2002 mais qui n’ont pas été bien intégrés dans le texte de l’Assemblée Nationale de décembre 2017. Ce document s’adresse aux Honorables Sénateurs et aux Membres de la Commission Paritaire du Sénat et de l’Assemblée Nationale afin d’attirer leur attention sur le bien-fondé des propositions d’amendement résiduelles importantes non prises en compte ou mal formulées dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale en ce qui concerne certaines questions fondamentales relatives au développement communautaire, à l’artisanat minier, à la transparence et au régime fiscal.