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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A
Statut de la Société Centracore Congo Sarl
Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de Kamoto Copper Company
Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite
Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale
Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions
Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC
Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République
Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu
Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale
Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA
Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin
Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA »
Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA
Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu
Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI
Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques
Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement
Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines
Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire
Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba
Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K)
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle"
Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale
Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle »
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