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Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire
Summary
Cet arrêté provincial porte sur la création et le fonctionnement du fonds de développement communautaire par les opérateurs miniers œuvrant au Sud Kivu afin de contribuer au développement des milieux où sont situés les sites miniers en particuliers et la province du Sud Kivu en Générale
| Document Type | Lois, normes et réglements |
| Source Type | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |