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Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire
Résumé
Cet arrêté provincial porte sur la création et le fonctionnement du fonds de développement communautaire par les opérateurs miniers œuvrant au Sud Kivu afin de contribuer au développement des milieux où sont situés les sites miniers en particuliers et la province du Sud Kivu en Générale
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |