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Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC
Summary
Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocratique du Congo.
| Document Type | Lois, normes et réglements |