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Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC

📅 18 septembre 2005

Résumé

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l'Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocratique du Congo.

Type de document Lois, normes et règlements

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  • Date 18 septembre 2005
  • Publié September 18, 2005
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015