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Arrêté provincial portant institution de la commission permanent d’instruction du cahier des charges et nomination des membres
Summary
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d’assurer la mission lui assignée.
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| Document Type | Lois, normes et réglements |
| Source Type | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |