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Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres
Résumé
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l'instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d'assurer la mission lui assignée.
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| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |