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Projet de Modèle type statut pour le FCDL
Summary
Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires des droits miniers d’exploitation ou d’autorisation des carrières permanentes.
| Document Type | Statuts et actes de constitution |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) |