Report Listing for Statuts et actes de constitution (83)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière View →
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 View →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines View →
2053 Projet de Modèle type statut pour le FCDL View →
1923 Protocole cadre de cession des actifs liées à l’exploitation du Terril de Lubumbashi View →
1919 Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO View →
1917 Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL View →
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A View →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl View →
1839 Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de Kamoto Copper Company View →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) View →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" View →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale View →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle » View →
1764 Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC View →
1484 Statuts sociaux de la SOGEMICA View →
1002 Statuts - Kamoto Copper Company View →
1001 Statuts - Africa Gold et Comodities View →
1000 Statuts CDF Mining Limited View →
999 Statuts - Gold Invest View →
998 Statuts -Tilotra Mining View →
997 Statuts - Kangeshi Mining View →
996 Statuts - DFSA Mining Congo View →
995 Statuts - Africa Diamond Sprl View →
993 Statuts - Oriental Mining Ressources Sprl View →
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