← Back to all reports
Projet de Modèle type statut pour le FCDL
Résumé
Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires des droits miniers d'exploitation ou d'autorisation des carrières permanentes.
| Type de document | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |