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Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

📰 Ministère des Mines RDC

Summary

Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.


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Details

  • Source Ministère des Mines RDC
  • Published October 22, 2012
  • Visibility Published
  • Record Created March 26, 2020