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Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

📰 Ministère des Mines RDC

Résumé

Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l'actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.


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Details

  • Source Ministère des Mines RDC
  • Publié October 22, 2012
  • Visibilité Publié
  • Record Created March 26, 2020